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696 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

QM... avait précisément les fonctions correspondants à sa qualification d'employée vendeuse de catégorie 5, estimant : - qu'il importe peu que l'employeur ait après son départ passé une annonce visant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10273

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

De plus je suis une personne qui préfère séparer vie privée et vie professionnelle. Essayons de maintenir des relations cordiales à l'image de ce qu'elles ont été jusqu'à présent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01695

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Le CHSCT, après avoir entendu toutes les personnes utiles, salariés, responsables hiérarchiques, Madame X..., le médecin du travail Monsieur N..., n'a pas conclu.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00521

Cassation

6 mars 2017

6 mars 2017

[N] « apte avec aménagement de poste » ; qu'il résulte du compte rendu du GIHP, après la visite sur site des 03 et 04 octobre 2011, que « malgré les aides à la compensation proposées, lors des essais

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01903

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... à démissionner ; que pour contester les termes de cette attestation, l'employeur fait valoir qu'il existe une inexactitude puisque le témoin prend argument de la période d'essai laquelle avait pris

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11232

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Tui France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00611

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Depuis ma prise de fonction j'ai essayé d'instaurer un climat de confiance et d'échange avec elle.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00291

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

relevant de la même classe au sens de l'annexe I et ayant satisfait à la période d'essai, ne peuvent être rémunérés pour une année complète de travail effectif ou de périodes assimilées.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10741

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

En effet, nous vous rappelons que vous exercez, au sein de notre société, les fonctions de pâtissier, ces fonctions supposant, outre la fabrication des produits, le respect d'un certain nombre de règles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00990

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Je sais que c'est difficile et j'essaye de raccourcir au max cette période de transition » ; que M. H..., contrairement à ses allégations, ne démontre pas en quoi la nomination de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10019

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10019 F

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101224

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

(pièce 11/ 2), employée et associée de Monsieur Y..., atteste pour sa part qu'" après une série de communications téléphoniques personnelles où elle relatait les griefs qu'elle avait à l'encontre de son

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100810

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

M..., après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11488

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

fonctions initiales de directeur général réseaux, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10501

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00077

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Groupe Y... industrie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 mai 2017

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01425

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Ces difficultés et leurs conséquences sont résumées ci-après.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00602

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

- 7 % après 6 ans ; - 10 % après 9 ans ; - 13 % après 12 ans ; - 16 % après 15 ans.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02260

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable qualité, a été licencié pour faute grave, le 2 juillet 2007 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11082

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

semaine-là, est venue suppléer l'absence de plusieurs personnes (congés exceptionnels ou maladie) un samedi après-midi, avec l'accord de sa hiérarchie.

Source officielle

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