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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905
14 octobre 2020
QM... avait précisément les fonctions correspondants à sa qualification d'employée vendeuse de catégorie 5, estimant : - qu'il importe peu que l'employeur ait après son départ passé une annonce visant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10273
22 mars 2016
De plus je suis une personne qui préfère séparer vie privée et vie professionnelle. Essayons de maintenir des relations cordiales à l'image de ce qu'elles ont été jusqu'à présent.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01695
22 octobre 2015
Le CHSCT, après avoir entendu toutes les personnes utiles, salariés, responsables hiérarchiques, Madame X..., le médecin du travail Monsieur N..., n'a pas conclu.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00521
6 mars 2017
[N] « apte avec aménagement de poste » ; qu'il résulte du compte rendu du GIHP, après la visite sur site des 03 et 04 octobre 2011, que « malgré les aides à la compensation proposées, lors des essais
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01903
26 septembre 2012
X... à démissionner ; que pour contester les termes de cette attestation, l'employeur fait valoir qu'il existe une inexactitude puisque le témoin prend argument de la période d'essai laquelle avait pris
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11232
27 novembre 2019
de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Tui France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00611
10 avril 2019
Depuis ma prise de fonction j'ai essayé d'instaurer un climat de confiance et d'échange avec elle.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00291
6 mars 2019
relevant de la même classe au sens de l'annexe I et ayant satisfait à la période d'essai, ne peuvent être rémunérés pour une année complète de travail effectif ou de périodes assimilées.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10741
30 septembre 2020
En effet, nous vous rappelons que vous exercez, au sein de notre société, les fonctions de pâtissier, ces fonctions supposant, outre la fabrication des produits, le respect d'un certain nombre de règles
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00990
19 juin 2019
Je sais que c'est difficile et j'essaye de raccourcir au max cette période de transition » ; que M. H..., contrairement à ses allégations, ne démontre pas en quoi la nomination de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10019
9 janvier 2019
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10019 F
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101224
4 novembre 2015
(pièce 11/ 2), employée et associée de Monsieur Y..., atteste pour sa part qu'" après une série de communications téléphoniques personnelles où elle relatait les griefs qu'elle avait à l'encontre de son
ECLI:FR:CCASS:2020:C100810
16 décembre 2020
M..., après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11488
12 décembre 2018
fonctions initiales de directeur général réseaux, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10501
11 avril 2018
Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00077
23 janvier 2019
X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Groupe Y... industrie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 mai 2017
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01425
24 septembre 2013
Ces difficultés et leurs conséquences sont résumées ci-après.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00602
1 juillet 2026
- 7 % après 6 ans ; - 10 % après 9 ans ; - 13 % après 12 ans ; - 16 % après 15 ans.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02260
3 novembre 2011
X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable qualité, a été licencié pour faute grave, le 2 juillet 2007 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11082
20 septembre 2018
semaine-là, est venue suppléer l'absence de plusieurs personnes (congés exceptionnels ou maladie) un samedi après-midi, avec l'accord de sa hiérarchie.
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