mise à l'épreuve pendant 3 ans.

et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

de la somme de 798 777 SD aux assureurs des sociétés Varian SA et Varian Inc., a condamné la société Ectra à garantir la société Panalpina Inc. des condamnations prononcées contre elle puis condamné la

d'un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse en date du 14 octobre 1985 qui a condamné Youssef X... pour vol avec effraction à la peine de 5 mois d'emprisonnement dont 3 avec sursis et mise à l'épreuve

à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 janvier 2013 où étaient présents : M.

N... coupable de violence sur une personne en état d'ivresse, sans incapacité, en état de récidive, et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec révocation totale d'un sursis avec mise à l'épreuve

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 25 janvier 2017, qui, pour recel, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné

à l'épreuve assorti de l'obligation particulière de réparation du dommage au motif du non-respect de cette obligation, même lorsque le condamné a interjeté appel de cette décision, le privant ainsi de

H... n'est plus éligible à un sursis simple et prononcer par voie de conséquence un sursis avec mise à l'épreuve de deux ans, l'arrêt attaqué se fonde sur une condamnation à une peine d'emprisonnement

X..., embauché le 2 novembre 1976 en qualité de représentant de la société SDO, a été élu membre suppléant du comité d'entreprise ; qu'il a fait l'objet d'une procédure de licenciement pour faute après

placé sous le régime du sursis avec mise à l'épreuve ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

à une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 février 2011 où étaient présents : M.

dont cinq mois avec sursis et mise à l'épreuve et qui a constaté l'annulation de son permis de conduire en fixant à deux ans le délai à l'expiration duquel il pourrait solliciter un nouveau permis ;

à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et cinq ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Jean-Jean X... a été condamné le 13 décembre 2004, par le tribunal correctionnel, à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, notamment pour conduite

mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 juin 2015 où étaient présents dans

X... n'a pas soutenu à ce jour, qu'elles aient pu l'être juste après la mise à feu ; qu'il est vrai que cette thèse, qui suppose que le manipulateur ait eu l'intelligence ou la chance de déposer les allumettes

mois avec sursis et mise à l'épreuve, le deuxième, à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, le troisième, à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et

, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 7 000 euros d'amende.

deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et dix ans d'interdiction de gérer et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique