premier lieu, d'avoir décidé que la démission de Mme X..., à son service du 1er juin 1963 au 25 juin 1981 était intervenue à la suite d'une mutation de poste décidée par la société impliquant une modification

Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « que le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par

motif réel et sérieux de licenciement, comme l'avait retenu le jugement du 4 mars 1986, dont la société Brittany Ferries sollicitait la confirmation ; qu'après avoir constaté la dénonciation, faite secrètement

un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat

au contrat de travail est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Attendu cependant que, selon l'article 30-II de la loi du 19 janvier 2000, lorsqu'un salarié refuse la modification de son contrat de

sur lesquels était calculée la rémunération variable avaient été modifiés ou redéfinis, ce dont il résultait une incidence sur cet élément de salaire et donc une modification unilatérale du contrat de

A aucun moment, la société Bloom Trade n'a exposé de motifs tenant à la personne de Mme A... L... pour justifier de sa mutation.

X..., engagé le 22 novembre 1976 par la société Transports Cassedanne en qualité de chauffeur poids-lourds, a été licencié le 23 octobre 1991 pour motif économique ; Attendu que la société fait grief

des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes au titre des tickets restaurant, l'arrêt retient que ceux-ci, contrepartie de frais réels

son licenciement dès que la société TREMA a eu connaissance des doléances de son partenaire GRESHAM ; l'insuffisance professionnelle de Mme X... est donc le motif réel et déterminant de son licenciement

AUX MOTIFS PROPRES QUE : « considérant que M. U...

X... repose sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir constater la nullité de son licenciement, AUX MOTIFS QUE « « Pour justifier le licenciement de Philippe

C) Elle indique que ses fonctions ont été modifiées.

syndicales litigieuses ayant privé ces dernières de l'exercice de leur droit d'opposition, l'existence d'un trouble manifestement illicite était démontrée ; qu'en outre, sa rémunération ayant été modifiée

C'est donc la raison pour laquelle je considère que par cette décision intempestive encore une fois unilatéralement imposée, vous avez de façon substantielle modifié mon contrat de travail.

P... justifié par une cause réelle et sérieuse et débouté le salarié de ses demandes indemnitaires subséquentes ; AUX MOTIFS QUE, sur le harcèlement moral : cette demande est formée pour la première fois

invoqué est réel et sérieux ; que pour satisfaire aux exigences des articles L 1232-6 et L 1233-3 et L 1233-4 du code du travail, la lettre de licenciement doit tout à la fois invoquer l'une des causes

personnel, c'est au moment de celui-ci que la faute doit être constituée et à l'employeur de rapporter la preuve de la faute sinon le juge a le pouvoir d'apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement

jutifiant son licenciement, sans pour autant rechercher si, au-delà de ce motif réel et sérieux, le comportement de M.

pour un prix total de 5 673 000 euros dont la moitié a été payée au moment de la signature de l'acte, le solde, garanti par la caution de la banque Nuger (la banque), devant être réglé lors de la réalisation