créancier est à peine d'irrecevabilité, qui doit être relevée d'office, exclusive de toute autre demande, à l'exception d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire formée à titre

août 1985 de la société Solmer, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal Méditerranée (l'employeur), a été atteint d'un cancer broncho pulmonaire, pris en charge le 23 janvier 2013, au titre

l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de Metz, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse), ayant pris en charge, le 13 mai 2011, au titre

du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; que l'employeur a contesté l'opposabilité de cette décision devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

. ; que contestant l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité

Contestant l'opposabilité à son égard de cette décision, en invoquant d'une part, l'absence de caractère professionnel de la rechute, d'autre part, l'inopposabilité de la décision de prise en charge de

affaires de Sécurité sociale d'Alençon, 23 avril 1993), qu'à la suite d'un contrôle opéré en avril 1991, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Sacer Atlantique, au titre

Y..., salarié de la société Alsapan (la société) ; que celle-ci a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de contester l'opposabilité de la prise en charge ; Attendu que pour rejeter ce recours

contradictoire du 1er décembre 1994, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a refusé d'annuler les opérations de visite et saisie et condamné la société au paiement de 5 000 francs au titre

outre à chacun une indemnité provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice extrapatrimonial exceptionnel, de le condamner à payer à Mme [Y] la somme de 100 000 euros à titre

salarié n'avait pas commis de faute grave, alors, selon le moyen, que, d'une part, le fait pour un directeur de recevoir des clients de son employeur et à l'insu de celui-ci des versements d'argent, au titre

l'arrêt attaqué (Pau, 20 octobre 2020), la société Henri Echeveste immobilier, copropriétaire, a formé opposition à une injonction de payer que lui avait signifiée le [Adresse 5] (le syndicat), et, à titre

des créanciers poursuivants, la nullité du commandement de saisie, et à titre subsidiaire, le sursis aux poursuites compté tenu d'une procédure de faux et de la saisine de la juridiction civile au fond

NESTLE WATERS SUPPLY SUD située à V.., Gard, sous la forme d'une "contusion du poignet droit - dermabrasion du bras droit" décrite par certificat médical et ayant donné lieu à une prise en charge au titre

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR déclaré la prise en charge par la caisse primaire d'assurance des Yvelines, au titre de la législation professionnelle, de la maladie de M.

La Réunion (la caisse) a informé, par un courrier reçu le 3 novembre 2008, la [4] aux droits de laquelle vient la [3] (l'employeur) de sa décision en date du 30 octobre 2008 de prendre en charge au titre

Contestant l'opposabilité de cette décision, l'employeur a saisi la commission de recours amiable, puis, en l'absence de réponse de cette dernière, il a formé un recours devant une juridiction de sécurité

que la société reproche à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande de la banque, alors, selon le moyen : 1 / que, conformément à l'article 49 de la loi du 24 juillet 1966, dans ses rapports avec les tiers

était subrogé dans tous les droits et obligations du cédant à l'égard de la société, ce dernier étant déchargé de toutes dettes et pertes antérieures ou futures, tant vis-à-vis de la société que des tiers

du 20 juillet 2010, de la clôture de l'instruction, puis, par lettre du 29 juillet 2010, de la nécessité d'un délai complémentaire pour cette instruction, la caisse a pris en charge cet accident au titre