D'INDEMNITES COMPENSATRICE DE PREAVIS, DE LICENCIEMENT, DE CONGE PAYE, AINSI QUE DE GRATIFICATION SUR EXERCICE EN COURS ET DE DOMMAGES ET INTERETS D'UN TOTAL DE 57607 FRANCS ; QU'IL EST FAIT GRIEF

de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités de préavis et de licenciement et de dommagesintérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'article

. ; d'où il suit que le pourvoi est régulier et donc recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi : Vu les articles 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

de dommages-intérêts, d'indemnités de préavis, de licenciement, de congés payés sur préavis et d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement alors, selon les moyens, qu'en l'absence d'une

par des injures et brusqueries publiques le 4 octobre 1983, un abandon de poste le 4 octobre 1983 avant 18h30, sans aucun préavis, son insolence devant la clientèle et des injures et tracasseries à l'égard

de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, que tout salarié licencié pour faute doit connaître les motifs de son licenciement

des indemnités de préavis et de licenciement et en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Sur le premier moyen commun aux six pourvois : Attendu que la société SIN et

le 19 décembre 1984 pour faute grave à la suite d'une rixe l'ayant opposée à un autre ouvrier de l'entreprise ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement par l'employeur

Z... embauché le 28 janvier 1981 par la société DMCE en qualité de magasinier-livreur a été licencié sans préavis par lettre du 28 janvier 1982 ; qu'il a attrait l'employeur devant la juridiction prud'homale

; qu'elle a été licenciée sans indemnités, le 31 juillet 1992, pour faute lourde consistant en un abandon de poste ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que l'Association

Cordobar fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

ENTREPRISE, L'INITIATIVE DE LA RUPTURE, SANS QUE CELLE-CI LUI SOIT IMPUTABLE ET SANS ETRE, PAR LA SUITE, TENU AU PAIEMENT DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT; QU'EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL

, NOTAMMENT, D'INDEMNITES DE PREAVIS, DE LICENCIEMENT ET DE RUPTURE ABUSIVE, LA SNC A FORME CONTRE LUI UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN REPARATION DU PREJUDICE ATTRIBUE PAR ELLE AUX FAUTES QU'ELLE LUI

ordonner à l'employeur de respecter les conditions antérieures de leurs contrats de travail ou, à défaut, voir prononcer la résolution de leurs contrats aux torts de l'employeur et condamner celui-ci au paiement

par cette société pour faute grave le 10 mai 1985 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir déclaré son licenciement fondé sur une faute grave et de l'avoir en conséquence déboutée de

travail, de l'emploi et de formation professionnelle, alors que le contrat se trouvait en cours d'exécution ; Attendu que Mme X... ayant saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment le paiement

D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, D'UNE INDEMNITE CONTRACTUELLE DE LICENCIEMENT, ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AUX MOTIFS QUE LES IRREGULARITES INVOQUEES

X... a alors saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Attendu que M.

suite la direction de l'hôpital lui a proposé deux postes fixes qu'elle a refusés, que par lettre du 9 juillet 1984, Mlle Y... a fait connaître à son employeur qu'elle considérait qu'elle avait été licenciée

contrat du 14 juin 1982 ; qu'après un échange de courriers au mois de juin 1986, la société a pris acte du départ à la retraite anticipée du salarié, à compter du 30 juin 1986, et lui a réglé les indemnités