CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 085 résultats pour « partie n'ayant demandé qu'une pension alimentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101253

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Z... de sa demande, l'arrêt attaqué énonce que pour démontrer que sa demande de pension était recevable, M.

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee184

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

à la mère une pension alimentaire mensuelle pour l'entretien de l'enfant alors que, d'une part, seul l'époux à qui la garde n'est pas confiée pourrait être condamné à verser à la personne qui en a la garde

Source officielle
CC

civ1

ée par Mme Xc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2015:C100926

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Y... a assigné en paiement Mme X..., qui a demandé reconventionnellement des dommages-intérêts pour le préjudice résultant du défaut de paiement de la pension alimentaire due pour l'éducation et l'entretien

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c402ca

Cassation

7 novembre 1972

7 novembre 1972

; QUE PAR DECISION PARTIELLEMENT INFIRMATIVE DU LANDSGERICHT DE MUNICH DU 24 OCTOBRE 1969, L'ENFANT A OBTENU UNE PENSION ALIMENTAIRE DE SON PERE ; QUE KUFNER A DEMANDE AU TRIBUNAL FRANCAIS DU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200376

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

D... avait subi un préjudice financier dans la mesure où il avait dû verser une pension alimentaire d'un certain montant qui aurait été moindre si l'état de concubinage de Mme S... avait été connu, que

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c46f9b

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

alimentaire à son épouse ; que M.

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c5577c

Cassation

3 mai 1974

3 mai 1974

, QUE LE FAIT QUE DAME X..., QUI N'AVAIT COMME SEULE RESSOURCE QU'UNE PENSION ALIMENTAIRE INSUFFISANTE POUR VIVRE ET QUI EN RAISON DE CETTE CARENCE PARTIELLE DU DEFUNT, ETAIT ENTRETENUE ET LOGEE GRATUITEMENT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110270

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[J] à payer à Mme [V] une pension alimentaire de 600 € par enfant et par mois, à prendre en charge les frais de scolarité des deux enfants et condamné M.

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43be9

Cassation

8 juin 1978

8 juin 1978

A PAYER A DAME P..., SON EX-EPOUSE, UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR LEURS DEUX ENFANTS MAJEURS, ALORS, D'UNE PART, QUE LA PENSION ALIMENTAIRE MISE A LA CHARGE DE L'EPOUX QUI N'AVAIT PAS EU LA GARDE DES ENFANTS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101158

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

X... a assigné son ex-épouse Mme Y... en remboursement d'une somme de 3 806,17 euros, représentant le montant des pensions alimentaires qu'elle aurait indûment perçues d'octobre 2000 à avril 2001, au titre

Source officielle
CC

civ1

6137246acd580146774154d6

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

sur laquelle Mme El X... s'est fondée pour solliciter, devant le premier juge, l'allocation d'une pension alimentaire, et, d'autre part, qu'en l'espèce, la demande en contribution aux charges du mariage

Source officielle
CC

civ1

61372439cd58014677413b8f

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

et non la poursuite de l'exécution de titres portant condamnation au paiement de la pension alimentaire, laquelle est régie par la prescription de droit commun de 30 ans ; Attendu que, par acte du

Source officielle
CC

civ2

60794b6a9ba5988459c4302f

Cassation

21 mars 1984

21 mars 1984

, DIMINUE A PARTIR D'UNE CERTAINE DATE LE MONTANT DE LA PENSION ALIMENTAIRE QU'IL ALLOUAIT A L'EPOUSE, ALORS QUE L'ARTICLE 282 DU CODE CIVIL PREVOYANT LA POSSIBILITE DE LA REVISION DE LA PENSION ALIMENTAIRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110236

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

L... estime ne pas devoir payer de pension alimentaire à son épouse et demande de jouir du domicile conjugal ( [...] ) à titre gratuit ; que la jouissance à titre gratuit constitue une exécution du devoir

Source officielle
CC

civ2

607940ef9ba5988459c3faa2

Cassation

29 mars 1971

29 mars 1971

DE LA PENSION ALIMENTAIRE QUE X...

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41a1f

Cassation

22 janvier 1975

22 janvier 1975

CELLE-CI AU PAIEMENT DES LOYERS ET INDEMNITES D'OCCUPATION DE L'APPARTEMENT DANS LEQUEL ELLE A ETE AUTORISEE A RESIDER, EN VERTU D'UNE ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION, ALORS QUE LA PENSION ALIMENTAIRE FIXEE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100171

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire" ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CC

civ1

60794d939ba5988459c4897b

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

le paiement d'une somme représentant des arriérés de pension alimentaire dûs par M.

Source officielle
CC

civ2

60794d0d9ba5988459c47ec3

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

Y... offrait de poursuivre le paiement d'une pension mensuelle " telle qu'édictée et indexée par l'ordonnance de non-conciliation ", pour partie " pour les besoins personnels de la femme " et pour partie

Source officielle
CC

civ2

61372197cd580146773f509b

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

en paiement d'une prestation compensatoire présentée par Mme X..., affirmé que celle-ci avait sollicité devant le tribunal le maintien de la pension alimentaire allouée par l'ordonnance de non conciliation

Source officielle

Page 26 sur 155

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.