police qui avait elle-même débuté, comme l'avait constaté le premier juge, plus de deux ans après les faits, et au cours de laquelle n'avait été organisée aucune confrontation ni entendues toutes les personnes

au jeu mais le matériel élaboré pour une loterie, c'est à dire l'ensemble des informations sur les lots à gagner et non pas seulement le bulletin de participation, mais également le règlement (page 13

sur chacune des créances, la cour d'appel, qui a méconnu son office, a violé les articles 16 et 562 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'une société en liquidation judiciaire qui, par la personne

Roxane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre Patricia Z..., notamment, pour escroqueries a prononcé

. : que le Musée national d'art moderne (MNAM) en la personne de son conservateur G. V. avait appris fin juillet 1977 par M.

à l' élaboration de la publicité illicite, mais seulement une participation intentionnelle à sa réalisation ; que dès lors, il convient de constater que les dépositaires d' Absolut vodka, mis en cause

commerces et services Île-de-France, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], 2°/ à l'Union syndicale solidaires, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], 3°/ à la fédération CGT des personnels

Bruno X..., l'article L 411-2, dernier alinéa, qui dispose que l'article L. 411-1 n'est pas applicable aux biens mis à la disposition d'une société par une personne qui participe effectivement à leur exploitation

: « 1°/ que le délit de participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens suppose pour être constitué que soit

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale de ses actionnaires du 23 décembre 2004, la Société Antilles-Guyane participation a, par voie de fusion simplifiée, absorbé la Sodega, dont

La société Douvier a versé une participation de 53 600,63 euros à titre d'acompte. 2.

W... fait grief au jugement de rejeter ses demandes tendant au remboursement d'un trop-perçu et au versement de dommages-intérêts, alors « que la participation de la personne protégée étant fonction de

Denis X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2è section, en date du 22 juin 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne

[K] [Q] » ; qu'il résulte donc des termes clairs et précis de ces procès-verbaux que le salarié a personnellement participé au blocage du site en s'alignant à deux reprises devant l'entrée

J... a accompli sciemment des actes de surveillance et participation au vote du PLU en sa qualité d'élu alors qu'il y avait un intérêt personnel ; qu'en défense M. A... comme M.

S... , en tant qu'adjoint au Maire de Toulouse (muni de votre écharpe), vous avez participé, avec fierté si j'ose dire, à la "Manif pour Tous" qui s'est tenue dans les rues de Paris ce dimanche./ Avec

de procédure pénale, tendant à ce que soit rendue une ordonnance de non-lieu en sa faveur, au motif que l'action publique serait éteinte en raison de la fusion-absorption de la société LBA, seule personne

et à la négociation salariale ; qu'il avait donc la qualité de dirigeant représentant la personne morale sans pouvoir arguer de son absence de délégation de la part du conseil d'administration, remarque

[NV] d'établir un tel plan d'évacuation et avait participé personnellement à son élaboration sans que pour autant soit garantie la sécurité des salariés de l'usine, la chambre de l'instruction qui a constaté

des employeurs à la formation professionnelle continue, la société Compagnie française du panneau a déposé le 30 avril 2013, sans paiement, deux déclarations couvrant la période comprise entre le 1er