CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 900 résultats pour « personne relevant d'une organisation spéciale de sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d2

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

, seul un retard de quelques semaines dans l'organisation des élections professionnelles, imputable à une erreur, pouvait être reproché à l'employeur ; qu'en conséquence, en retenant l'existence d'un délit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02693

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

spécial de négociation et représentant au comité de la société issue de la fusion transfrontalière ; 7° Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 8° Représentant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210530

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

K... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Louvet et Cie, société par actions simplifiée,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10903

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Keria, société anonyme, dont le siège est [...]                                                            , contre l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10997

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Y... a par la suite postulé (responsable technique, correspondant sécurité, assistant d'exploitation) ne relevaient pas du domaine des ressources humaines et la reconnaissance du diplôme obtenu en 2005

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210044

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Il a ajouté que tout le personnel intérimaire enregistré dans sa société, spécialisée dans les travaux difficiles ou acrobatiques, recevait tout l'équipement de protection nécessaire ainsi que des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02461

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

X... était directeur de l'une des sociétés et directeur opérationnel des trois autres, qu'aucun secteur n'échappait à sa compétence et à sa responsabilité, qu'il ne recevait aucune consigne dans l'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10529

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

I... est sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société Vitmat à payer à Mme I... les sommes de 439,90 € de solde de l'indemnité spéciale de licenciement, 1.759,62 € d'indemnité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200628

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

L'allocataire a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210571

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210730

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dalkia France, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00994

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

la mise en place en juin 2013 d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'unité économique et sociale [FO], composée de dix-sept sociétés, dont la société mère est la société Groupe [FO]. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210432

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[N] était bien de nature non organique, ce qui était l'opinion de la majorité de ses médecins, en se référant notamment au certificat du docteur [G] du 9 février 2002 et à celui du docteur [Y] du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10060

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

B... le poste d'aide machine MAP 6 qui relevait de la même catégorie que celui qu'elle occupait, peu important qu'il fût, dans l'organisation existante, intégré dans une équipe fonctionnant en 5x8 et que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210439

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00090

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

La société EG fait grief à l'arrêt de déclarer Mme I... recevable à se prévaloir en tant que salariée de la société BP pendant la période comprise entre le 5 décembre 2001 et le 21 juin 2006 de son droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01415

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

La société SERVAIR soutient que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00992

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

de sécurité sociale aux travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210583

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

par Mme [O] et la société Generali IARD et les condamne in solidum à payer à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10189

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 18-24.469 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Lidl Ets [...], société

Source officielle

Page 26 sur 95

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.