X..., l'exposant) tendant à voir déclarer responsable de son préjudice le propriétaire de la parcelle voisine (M.

... fait d'abord grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 mars 1988) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que, d'une part, est abusif et générateur d'un préjudice

été versée à tort » ; qu'en se déterminant ainsi, cependant qu'il s'agissait d'indemnités indûment perçues au titre de fausses déclarations et que la cour d'appel a reconnu qu'il n'existait aucun préjudice

saisis, une somme égale ou supérieure à la valeur de ceux-ci ; qu'il en va de plus fort ainsi que les stupéfiants ne sont pas compris dans le tarif douanier en sorte que le Trésor ne subit alors nul préjudice

dommages-intérêts pour la société Bâtimur ; que la condamnation de la venderesse à payer les travaux de mise en conformité qui était exigible lors de la vente, ne constituant donc pas en elle-même un préjudice

et l'intimé débouté de l'ensemble de ses demandes indemnitaires au titre de la rupture ; Alors, d'une part, que l'exposition du salarié à un risque qui s'est réalisé lui cause nécessairement un préjudice

qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en décidant que la société Moulia ne justifiait pas d'un préjudice

Pacifica conteste la prise en charge du coût de l'étude ergothérapeutique extrajudiciaire qu'Eddy Y... a fait réaliser en 2015 ; que dès lors que la teneur de cette étude n'établit pas l'existence d'un préjudice

produits étaient exclusivement destinés à l'exportation dans les pays du Moyen-Orient et en Espagne où la marque Bibi de Jean X... n'était pas protégée, l'arrêt ne pouvait en aucun cas inclure dans le préjudice

de l'article 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale , défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Alain Y... coupable d'abus de confiance au préjudice

était "la décision du promoteur d'arrêter l'opération à la suite de la mauvaise commercialisation de la première tranche", ce dont il résultait que la société Provence promotion n'avait subi aucun préjudice

annulations avaient eu pour conséquence de remettre les choses dans le même état que si les obligations nées de ces conventions n'avaient jamais existé et que ces restitutions ne constituaient pas un préjudice

la couverture du bâtiment et non cette simple intervention sur des fuites à laquelle correspond le devis accepté, la faute dont argue l'appelante n'est pas démontrée, non plus que l'existence d'un préjudice

qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel, sauf si le tiers payeur établit avoir versé une prestation indemnisant incontestablement un préjudice à caractère personnel

Fethi X... une indemnité de 22 340 euros en réparation de son préjudice économique et 50 000 euros en réparation de son préjudice moral sur le fondement de l'article 149 du code précité.

La société Sibolo et la société MJuris, ès qualités, font grief à l'arrêt de fixer la créance de la société Calihu à la somme de 150 000 euros indemnisant son préjudice d'exploitation, de fixer la créance

Pour fixer le préjudice résultant pour M.

[F] [L] a commis une faute en ne s'abstenant pas d'agir en nullité de la vente de matériel d'exploitation, dit que la Sarl Au Fin Palais ne subit pas de préjudice indemnisable du fait de

; qu'elle n'invoque une perte d'exploitation qu'à compter du départ de sa locataire, Mme N..., le 28 février 2012 ; que cette date étant postérieure au 1er juin 2009, retenue comme date butoir du préjudice

diminutions de prix sans aucun lien avec l'état du parc litigieux et qu'aucune dépréciation imputable à l'état réaménagé du parc n'était établie, la cour d'appel a souverainement déduit l'absence de préjudice