Hélène, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Bernard D..., Michel E..., Jean F...

avoir ordonné de restituer à la SNCM les sommes versées en exécution de la décision déférée outre intérêts au taux légal à compter de la signification de l'arrêt et de l'avoir renvoyée à suivre la procédure

réformant pour le surplus, a fixé le montant de l'indemnité provisionnelle qui devait lui être versée par la caisse et a ordonné le retour du dossier aux premiers juges aux fins de poursuite de la procédure

civile ; alors que, deuxièmement, est nul l'accord de résiliation amiable conclu avant tout licenciement pour régler les conséquences d'une décision d'ores et déjà prise par l'employeur de mettre un terme

compte tenu de leur nuisance sonore ; qu'ainsi, en affirmant que ces développements contredisaient la position de la société Alstom, qui indiquait avoir ignoré les dangers liés à l'utilisation de l'amiante

danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant qu'il importait peu que l'employeur n'ait pas directement fabriqué de l'amiante

danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant qu'il importait peu que l'employeur n'ait pas directement fabriqué de l'amiante

compte tenu de leur nuisance sonore ; qu'ainsi, en affirmant que ces développements contredisaient la position de la société Alstom, qui indiquait avoir ignoré les dangers liés à l'utilisation de l'amiante

auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant qu'il importait peu que l'employeur n'ait pas directement fabriqué de l'amiante

danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant qu'il importait peu que l'employeur n'ait pas directement fabriqué de l'amiante

danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant qu'il importait peu que l'employeur n'ait pas directement fabriqué de l'amiante

danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant qu'il importait peu que l'employeur n'ait pas directement fabriqué de l'amiante

compte tenu de leur nuisance sonore ; qu'ainsi, en affirmant que ces développements contredisaient la position de la société Alstom, qui indiquait avoir ignoré les dangers liés à l'utilisation de l'amiante

danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant qu'il importait peu que l'employeur n'ait pas directement fabriqué de l'amiante

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la SCP I... S..., V... S... et K...

Y... faisait obstacle à louverture d'un règlement amiable et à la désignation d'un conciliateur ; que M.

Z... et X..., en paiement du solde des emprunts, en demandant à être autorisées, à défaut de paiement et en application de l'article 16 de la loi du 17 mars 1909, à procéder à la vente aux enchères du

B... , " co-auteur " du constat amiable, à Jean-Claude Z... et à l'expert Alain Y... ; que ce dernier aurait encore procédé à l'expertise du véhicule BMW ...appartenant à Yvon B...

[M] ne respectait pas l'échéancier qui lui avait été accordé ; qu'après le rejet de sa contestation par la commission de recours amiable de la Caisse, M.