LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Abderrahmane X... s'est pourvu en cassation le 27 janvier 2011 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris en

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en péremption d'instance présentée par Mme X... : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu

1999 ; Mais attendu que par arrêt en date du 20 avril 2004, la cour d'appel d'Angers a rectifié l'erreur matérielle contenue dans son précédent arrêt en date du 11 septembre 2003, et infirmé en conséquence

en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Robineau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et par Mme Genevey, greffier de chambre qui a assisté au prononcé

à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 avril 2012 par la cour d'appel de Douai, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le receveur principal de Nancy Nord Ouest a, par mémoire déposé

le 8 février 1985, au Centre hospitalier spécialisé Charles Perrens ; Attendu, cependant, que Sébastien Y... est majeur depuis le 18 février 2003 ; qu'ainsi le pourvoi était, dès avant même le prononcé

d'avoir rétracté l'autorisation alors que la cour, qui se plaçait au moment du prononcé de son arrêt pour apprécier le péril qui menaçait le recouvrement de sa créance, n'aurait pu refuser de prendre

Gallais et Mme Sevene, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mazières, président, de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que c'est à la suite d'une erreur

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2012, la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en péremption d'instance présentée par la société Amiens aménagement ; Vu l'article 386 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en constat de la péremption d'instance présentée par la société Amiens aménagement : Vu les articles

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'au 19 mars 2004, date de transmission par le préfet au juge de la requête

désordres résultant du mauvais entretien de l'immeuble au motif qu'elle « n'(était) plus saisie de la résolution de la vente en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à la résolution de la vente prononcée

; alors, encore, que l'obligation de restitution des sommes perçues en exécution d'une décision ultérieurement cassée naît, non du prononcé de l'arrêt de cassation, mais de sa signification à la partie

ET CE DERNIER FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE LES AVOIR DECLARES MAL FONDES EN LEUR DEMANDE DE SURSIS A STATUER SUR LE MERITE DE LEUR APPEL DU JUGEMENT RENDU AU PROFIT DE Z...

et l'annulation, prononcées par l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 septembre 2022 (n° 22-81.912), de l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de la cassation le 7 juin 2006, la SCP Masse-Dessen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 8 juin 2006 Me X... avocat à