Les travaux ont été réalisés et réceptionnés le 24 août 1993.

confiés à la société David, qui s'est adressée à la société Daikin Air Conditionning pour la fourniture du matériel et la mise en route et le réglage des installations ; que les travaux ont été réceptionnés

les travaux, mais qu'elle s'était expressément référée à l'article 47-28 du cahier des clauses administratives et générales, aux termes duquel la réception définitive n'avait pas pour effet de dégager

Les travaux ont été réceptionnés le 29 juillet 2009, avec des réserves étrangères au litige. 3.

V..., celui-ci ne s'était pas abstenu de toute protestation ou réserve après réception des relevés de compte mentionnant les virements litigieux, ce dont il serait résulté que ces virements étaient présumés

la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, sur les deux premières branches, que la novation ne se présume pas; qu'ayant relevé

La réception a été faite avec réserves le 22 novembre 2006. 3.

H... et de deux employés de l'équipe de pose de l'entreprise, justifiant que les travaux litigieux ont été réceptionnés sans réserve le jour de leur achèvement soit le 16 avril 2013 (cf pièce n°11).

, doit informer ce dernier des conséquences d'une réception sans réserves et attirer son attention sur la circonstance que l'absence de réserve concernant un désordre apparent est de nature à lui interdire

rendant l'immeuble impropre à sa destination, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en se bornant à affirmer qu'il n'existait pas de désordres réservés rendant l'immeuble impropre à sa destination et

articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, 3° qu'en justifiant cette substitution de cause par le motif que, s'agissant du revêtement définitif, " son absence pouvait être décelée dès la réception

Il ressort des conclusions de l'expert que certes le sens de pose des carreaux n'a pas été respecté mais que ce dommage était bien évidemment apparent à la réception et que le maître de l'ouvrage n'a pas

société Acotra, quand le jugement du 10 juillet 2008, devenu définitif pour l'exposante qui n'avait pas été intimée en appel, avait décidé que le fait, pour la société Acotra, d'avoir conseillé de réceptionner

société Capital création ; que la société Guillo père et fils (la société Guillo) a réalisé une chape liquide ; que le sol a été revêtu de moquette et, pour partie, de carrelage ; que la chape a été réceptionnée

d'une copropriété « horizontale » n'a pas été réalisé ; la parcelle F [Cadastre 4], visée dans le contrat de réservation, a été divisée en deux parcelles : F [Cadastre 2] et F [Cadastre 1] puis la F [

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... demeuraient débiteurs de sommes au titre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-aprés annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Maisons André Beau avait, à la demande de M.

que, par acte du 9 juin 2004, les lots démolition, façades pierres, escaliers, gros-oeuvre, charpente, couverture, plâtrerie, étanchéité ont été confiés à la société CMEG ; que les travaux ont été réceptionnés

Un procès-verbal de réception, sans réserve, des équipements installés par la société Locatel, a été signé par le locataire, la société Hôtel de Banville le 29 décembre 2009.

signatures, avait enfin constaté l'absence de leur exécution ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions, péremptoires dans la mesure où elles invoquaient le propre aveu de la société NEA, après la réception