L'employeur aurait pu éventuellement solliciter leur communication mais celle-ci aurait relevé d'un accord entre le médecin du salarié et le médecin désigné par l'employeur.

X... a été engagé par l'association Alpha santé en qualité de médecin par contrat à durée indéterminée du 5 mars 2007 prenant effet le 14 mai 2007 ; que le contrat de travail, conclu avec une période d'essai

QW... verse aux débats le courrier du médecin du travail d'E.D.F. - G.D.F. à son médecin du travail et les certificats médicaux d'arrêt de travail établi par son médecin traitant, ainsi que son bulletin

voir dire et juger qu'elle a valablement déclaré le 14 novembre 2013 les maux dont elle souffrait comme maladie professionnelle hors tableau et qu'elle bénéficiera d'une prise en charge au titre du régime

en invalidité deuxième catégorie à compter du 1er juin 2005, ce dont elle a informé l'employeur par courrier du 13 juin ; que celui-ci l'a invitée le 29 juin 2005 à prendre rendez-vous auprès de la médecine

[W] et Mme [S], qui sont nés respectivement le [Date décès 1] 1955 et le [Date décès 2] 1959, se sont mariés le [Date mariage 1] 1982, sous le régime de la séparation de biens, le mariage ayant duré un

Celui-ci a été interpellé et placé sous le régime de la garde à vue le 6 mars 2019.

le conseil de prud'hommes, la société n'a jamais souscrit un contrat de retraite complémentaire par capitalisation au profit du salarié mais lui a fait bénéficier du régime complémentaire de prévoyance

Y..., embauché par la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) en qualité de marin en 1974, a été débarqué le 21 janvier 1999 par le médecin de bord et est resté en arrêt de travail jusqu'au 22 janvier

débouter de son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine

débouter de son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Entendu sous le régime de la garde à vue, M.

Obligatoire avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, cet examen médical doit être réalisé par le médecin du travail.

En l'espèce, au terme d'une première visite du 28 septembre 2015, la médecine du travail a estimé que M. R... était inapte à la reprise à son poste de travail.

technique qui, bien que déclarés guéris ou consolidés par la sécurité sociale, sont provisoirement déclarés inaptes au vol, à condition qu'ils soient reconnus aptes à occuper un emploi au sol par la médecine

suspend le contrat de travail et les obligations prévues par l'article L. 1226-4 du code du travail ; qu'en jugeant que la survenance de l'arrêt de travail pour maternité ne pouvait tenir en échec le régime

, une couverture permettant le maintien du salaire du salarié, avec ou sans franchise, qu'il n'est pas contesté que l'employeur a bien souscrit les assurances complémentaires et que, si

Il résulte de ce seul fait que la société Ramp Terminal One n'a pas respecté les prescriptions médicales du médecin du travail en laissant M.

Sollicitant un rappel de rémunération variable et d'indemnités complémentaires de prévoyance, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 3 août 2020. 5.