Ancel, conseiller rapporteur, M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, conseillers, M.

et garages privatifs ne peuvent être constitutifs d'un désordre, dès lors que la présence d'humidité dans une partie en sous-sol, non destinée à l'habitation et particulièrement des garages, n'est pas

Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Sur le rapport de M.

X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de M.

trois millions d'euros à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité du banquier pour soutien abusif suppose que soit démontrée l'existence d'un lien de causalité entre

assigné la société Distrilab, cédante, en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Catleya fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que la garantie

professionnels de même spécialité, la garantie du vendeur ne peut être invoquée lorsqu'une clause de non garantie des vices cachés est insérée dans l'acte, quand bien même le vendeur connaîtrait le vice

Franklin Roosevelt, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit : 18/ de la SCI Le Trefle, dont le siège est à Portet-sur-Garonne

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur

Lecaroz, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

qui a garanti celle-ci dans ses rapports avec la victime la réalisation, tant dans son principe que dans son étendue, du risque couvert ; que la responsabilité de l'entreprise Duclau Goncalves, en liquidation