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1 441 résultats pour « reconnaissance dans le cadre d'une instance engagée par un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11296

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

F... en sa qualité de salarié et non d'administrateur ; d'avoir débouté M. F... de sa demande tendant à voir dire et juger que le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02423

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

X..., engagé le 27 avril 1982 en qualité de conducteur de travaux par la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Amec Spie énergie services (la société), promu cadre en 1987, affecté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100771

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

X... s'étant engagé à garantir M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01687

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

prud'homale pour obtenir le paiement d'un complément d'indemnité et de dommages-intérêts ; que le syndicat CFDT FPA est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01688

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

pour obtenir le paiement d'un complément d'indemnité et de dommages-intérêts ; que le syndicat CFDT FPA est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200878

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y... a été confrontée à l'appréciation de la SAS ARCELOR MEDITERRANEE en qualité d'employeur ; qu'ainsi l'instance ayant donné lieu à débouté de Monsieur X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00048

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

intérieur associatif de 2009 ne prévoyait nullement que le directeur général était investi par délégation du président de l'association du pouvoir disciplinaire sur l'ensemble des salariés cadres et non

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

, au stade de l'instance au fond ; qu'en statuant de la sorte sur le fondement d'une simple abstention, en référé et en première instance, sans caractériser aucun acte manifestant l'intention non-équivoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00253

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

, la société GDP Vendôme s'engage à verser à la fin du contrat de travail à Mme H...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00452

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

X... a été engagé en qualité d'élève inspecteur du recouvrement par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10591

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

par Monsieur X... dans le cadre de l'instance en référé citée en préambule" et qu'elle "ne consti[tuait] ni directement ni indirectement une somme de nature salariale" ; que le salarié s'est déclaré "

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02509

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

ont aussi été prises avec son accord exprès, la gestion des ressources humaines a été mise en oeuvre par un salarié supervisé par une administratrice détachés par le groupe chez la SA MIC, les engagements

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00515

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

contre cet acte et, a fortiori, d'une quelconque décision l'anéantissant, ni l'engagement d'une procédure de licenciement le 28 août 2009 par envoi au salarié d'une convocation à un entretien préalable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00777

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par contrat du 16 mai 2005 par M. de Y... en qualité de négociateur VRP ; que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00435

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La salariée a démissionné le 29 mai 2018 et quitté la société le 31 août 2018. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10026

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Mme [V] fait ensuite valoir que l'employeur a promu d'autres salariés visant notamment le comptable pour qui un nouveau poste de cadre a été créé, la création d'un poste d'assistante sociale cadre et d

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10892

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

aux termes de la lettre de licenciement fixant les limites du litige, sont établis, et s'ils ont revêtu un caractère de gravité suffisant pour justifier l'éviction immédiate du salarié de l&

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00193

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

, même cadre dirigeante.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00595

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

F... a été engagé à compter du 11 janvier 2010 par la société Expandium en qualité de directeur général ; que licencié le 4 juillet 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00376

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Ayant, ensuite, constaté que l'intervention du salarié sur le site de la société Patheon s'inscrivait dans le cadre d'un contrat de prestation de services par lequel la société Néo Security s'était engagée

Source officielle

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