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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11296
4 décembre 2019
F... en sa qualité de salarié et non d'administrateur ; d'avoir débouté M. F... de sa demande tendant à voir dire et juger que le contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02423
8 décembre 2010
X..., engagé le 27 avril 1982 en qualité de conducteur de travaux par la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Amec Spie énergie services (la société), promu cadre en 1987, affecté
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100771
1 juillet 2015
X... s'étant engagé à garantir M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01687
30 septembre 2014
prud'homale pour obtenir le paiement d'un complément d'indemnité et de dommages-intérêts ; que le syndicat CFDT FPA est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01688
pour obtenir le paiement d'un complément d'indemnité et de dommages-intérêts ; que le syndicat CFDT FPA est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200878
21 juin 2018
Y... a été confrontée à l'appréciation de la SAS ARCELOR MEDITERRANEE en qualité d'employeur ; qu'ainsi l'instance ayant donné lieu à débouté de Monsieur X...
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00048
25 janvier 2023
intérieur associatif de 2009 ne prévoyait nullement que le directeur général était investi par délégation du président de l'association du pouvoir disciplinaire sur l'ensemble des salariés cadres et non
61372207cd580146773f9ad1
7 avril 1994
, au stade de l'instance au fond ; qu'en statuant de la sorte sur le fondement d'une simple abstention, en référé et en première instance, sans caractériser aucun acte manifestant l'intention non-équivoque
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00253
4 mars 2020
, la société GDP Vendôme s'engage à verser à la fin du contrat de travail à Mme H...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00452
5 mars 2014
X... a été engagé en qualité d'élève inspecteur du recouvrement par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris dans le cadre d'un contrat
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10591
3 mai 2018
par Monsieur X... dans le cadre de l'instance en référé citée en préambule" et qu'elle "ne consti[tuait] ni directement ni indirectement une somme de nature salariale" ; que le salarié s'est déclaré "
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02509
30 novembre 2011
ont aussi été prises avec son accord exprès, la gestion des ressources humaines a été mise en oeuvre par un salarié supervisé par une administratrice détachés par le groupe chez la SA MIC, les engagements
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00515
25 mars 2015
contre cet acte et, a fortiori, d'une quelconque décision l'anéantissant, ni l'engagement d'une procédure de licenciement le 28 août 2009 par envoi au salarié d'une convocation à un entretien préalable
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00777
24 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par contrat du 16 mai 2005 par M. de Y... en qualité de négociateur VRP ; que
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00435
8 avril 2021
La salariée a démissionné le 29 mai 2018 et quitté la société le 31 août 2018. 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10026
5 janvier 2022
Mme [V] fait ensuite valoir que l'employeur a promu d'autres salariés visant notamment le comptable pour qui un nouveau poste de cadre a été créé, la création d'un poste d'assistante sociale cadre et d
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10892
3 novembre 2016
aux termes de la lettre de licenciement fixant les limites du litige, sont établis, et s'ils ont revêtu un caractère de gravité suffisant pour justifier l'éviction immédiate du salarié de l&
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00193
9 février 2022
, même cadre dirigeante.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00595
8 juillet 2020
F... a été engagé à compter du 11 janvier 2010 par la société Expandium en qualité de directeur général ; que licencié le 4 juillet 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00376
24 mars 2021
Ayant, ensuite, constaté que l'intervention du salarié sur le site de la société Patheon s'inscrivait dans le cadre d'un contrat de prestation de services par lequel la société Néo Security s'était engagée
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