l'arrêt de confirmer le jugement ayant condamné la société Abord piscines à payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de rejeter leur demande en rectification

Que, dès lors, le moyen, en ce qu'il invoque un défaut de réponse à des chefs péremptoires de conclusions ou en ce qu'il se fonde sur une erreur matérielle ne relevant que de la procédure de rectification

l'équipement de la Bretagne (SEMAEB), de parcelles leur appartenant de rejeter leur mémoire dit rectificatif, alors, selon le moyen, "que le mémoire rectificatif ne comportait effectivement que la rectification

moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2003), que la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) a demandé à la cour d'appel de rectifier

a exercé un recours contre l'ordonnance du juge-commissaire arrêtant l'état des créances vérifiées ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir rectifier

, modifier les droits et obligations des parties et se prononcer sur des demandes sur lesquelles la décision rectifiée n'avait pas statué ; qu'en affirmant que le juge-commissaire avait statué par voie

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile que la décision rectificative s'intègre à la décision rectifiée

l'encontre de l'arrêt du 4 mars 2015, lequel est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'ordonner que le dispositif de l'arrêt du 27 octobre 2014 soit rectifié

[F] fait grief à l'arrêt du 7 juin 2022 de rejeter sa demande en rectification de l'erreur matérielle, alors : « 1°/ que le juge doit rectifier l'erreur matérielle dont sa décision est entachée ; pour

cassation ; Mais sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles 463, 624, 625 et 631 du code de procédure civile ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu à la rectification

Saint-Côme Chirurgie à verser à Mme X... la somme de 4 500 francs à titre d'indemnité de préavis et celle de 450 francs à titre d'indemnité de congés payés ; que la salariée a formé une requête en rectification

selon le moyen, que la preuve de la transfusion peut être rapportée par tous moyens et notamment par présomption; qu'en s'abstenant de rechercher si la circonstance, reconnue par l'expert après rectification

cette vente sur licitation a été ordonnée "sur le cahier des charges qui sera dressé par tout notaire autre que celui des parties" ; que Mme Edwige X... a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire produit

X... une proposition de rectification de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dû au titre des années 2007 à 2011 en soutenant que l'acte de prêt constituait une donation indirecte et que M.

X... une proposition de rectification au titre des droits de mutation à titre gratuit en soutenant que l'acte de prêt constituait une donation indirecte ; qu'après mise en recouvrement des impositions

derniers ; qu'après avoir mis en demeure Mme [F] de déclarer en tant que legs particulier la somme octroyée par le tribunal de Tel-Aviv, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 16 mars 2000) d'avoir ordonné la rectification de son précédent arrêt du 30 juin 1999 rendu dans l'instance l'opposant à la société des Grands Moulins