CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 361 résultats pour « redressement et liquidation judiciaire communs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00557

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

Y..., en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société la Côte sous le vent Malendure ; Sur les premiers et second moyens du pourvoi n° U 06-20. 833 et sur le moyen unique du

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f4e

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean-Claude Clanet, administrateur judiciaire pris en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de la société anonyme Botto, demeurant 14, rue de la Leysse à Bassens, Chambéry (Savoie), 5 / de

Source officielle
CC

comm

613722e4cd58014677402d09

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Bernard Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00702

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

A... a, le 21 mars 2012, assigné les associés de la société SEETI en paiement de sa créance sur celle-ci ; que la société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 24 avril et 26 juin

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e6c

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Luc X... que sur le pourvoi incident relevé par Mme Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Grange ; Donne acte à Mme Y... de ce qu'elle se désiste du premier moyen du pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01116

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

judiciaire, le 23 octobre 2002, puis en liquidation judiciaire, le 23 avril 2003, M.

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423621

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

et à la liquidation judiciaire des entreprises, 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10001

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

ou de redressement judiciaire, au jugement d'ouverture de la procédure qui l'a précédé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00777

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par des jugements du 20 juillet 2017, le redressement judiciaire des sociétés Agora distribution, Lilnat et Vetura a été converti en liquidation judiciaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421763

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

et à la liquidation judiciaires des entreprises, 111-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b8d7

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Z..., représentant des créanciers de la liquidation judiciaire de la société anonyme l'Echelon, demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00780

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[C] [V], prise en qualité de mandataire au redressement judiciaire de la société Avenir télécom, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00776

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par des jugements du 20 juillet 2017, le redressement judiciaire des sociétés Agora distribution, Lilnat et Vetura a été converti en liquidation judiciaire, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c58726

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

X... a été ultérieurement mis en redressement puis en liquidation judiciaires ; Attendu que pour dire que les effets du commandement de saisie immobilière se poursuivront à l'égard de Mme X..., les

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d14

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 1988), que la société de Meersman, qui avait été constituée entre les époux X..., leur fille et leur gendre, ayant été mise en redressement

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c588ae

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

X... a été mis en redressement puis en liquidation judiciaires ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00083

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

. ; que la SCI ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, Mme X... a déclaré sa créance au passif de la SCI, puis, par actes des 18 et 20 juin 2002, a fait assigner M. et Mme Y... et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10487

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

de la liquidation judiciaire de Monsieur W...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00775

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par des jugements du 20 juillet 2017, le redressement judiciaire des sociétés Agora distribution, Lilnat et Vetura a été converti en liquidation judiciaire, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00823

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

X... et huit autres salariés de la société Grifs, placée en liquidation judiciaire, sont devenus salariés de la société Two Cast Europ à la suite de l'adoption d'un plan de cession le 5 juin 2007, comportant

Source officielle

Page 26 sur 119

← PrécédentSuivant →