[H] [U], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M.

[V], prise du refus de renvoi du débat contradictoire demandé par son avocat, l'arrêt énonce que le juge des libertés et de la détention pouvait, alors même que le renvoi sollicité était possible, estimer

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 550 F-B Pourvoi n° Y 22

du 30 juin 2014 à laquelle elle a été renvoyée contradictoirement à l'audience du 8 septembre 2014, puis une deuxième fois à cette audience à laquelle elle a été renvoyée contradictoirement à l'audience

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

[X], après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Cassignard, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Cathala, greffière

C'est ce qu'avait une première fois soutenu le ministère public qui a pris une position contraire à une audience ultérieure sans d'ailleurs réfuter sa première argumentation, ce dont il est, conformément

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

l'affaire à une audience ultérieure.

LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LORSQUE, SANS MOTIF LEGITIME, LE DEMANDEUR NE COMPARAIT PAS, LE JUGE N'A LA FACULTE DE RENVOYER L'AFFAIRE A UNE AUDIENCE ULTERIEURE QUE LORSQUE LE DEFENDEUR A REQUIS LE JUGEMENT

X... à l'audience du 10 avril 1989, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 2 décembre 1994), statuant sur renvoi après cassation, a débouté M.

pour la période postérieure au 17 octobre 1994, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit en toutes circonstances respecter et faire respecter le principe du contradictoire ; que la fin de non-recevoir

V..., a été avisé de l'audience par télécopie du 16 octobre 2018 à laquelle il a répondu le même jour, ne plus intervenir dans ce dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à une audience ultérieure, le prévenu doit être régulièrement avisé de la date à laquelle auront lieu les débats ; Attendu que Delphine X... a comparu devant le tribunal de police de Paris le 24 juin

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M.

(Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation, en cassation d'un même arrêt rendu le 23 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale) ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet