X... a obtenu la résolution de la vente du véhicule automobile qu'il avait acquis auprès de la société Safirauto pour défaut de conformité à la commande ; Attendu que la société Safirauro fait grief

qui a été mise le 27 octobre 1989, au cours de l'instance d'appel, en redressement, puis en liquidation judiciaires, et le liquidateur font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action en résolution

selon le pourvoi, qu'un jugement précédent, en date du 23 juin 1986, devenu définitif, avait, dans son dispositif, constaté que, "conformément aux dispositions de l'article 1657 du Code civil, la résolution

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution judiciaire du contrat de travail et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel de salaire, indemnité compensatrice de préavis et congés

privilégié prévu à l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985, la cour d'appel a violé le texte précité et l'article 80 de la même loi; et alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que même si la résolution

l'acquéreur 3 000 francs à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1645 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution

[S] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [2] (le syndicat des copropriétaires) en annulation de la résolution n° 12 de l'assemblée générale du 25 septembre 2018, qui avait décidé d'alimenter

désignations des membres des commissions effectuées le 30 novembre 2023 au sein du comité, alors « qu'ils faisaient valoir que les désignations avaient été effectuées par autant de votes et autant de résolutions

Q... ne lui a pas demandé de prononcer pour inexécution la résolution du contrat de cession des parts sociales du 13 juillet 2006, mais de la constater par le jeu de la clause résolutoire de plein droit

remise de bulletins de paie conformes ; que Mme Y... ayant à nouveau utilisé des chèques service à partir du mois d'avril 1998, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résolution

A cette convocation étaient joints le rapport du directeur général et le texte des résolutions proposées.

Un arrêt irrévocable du 15 janvier 2015 a prononcé la résolution de la vente de ce lot pour manquement du vendeur à son obligation de délivrance. 5.

Celui-ci a opposé la prescription et sollicité, à titre reconventionnel, la résolution de la vente aux torts du vendeur et l'indemnisation de son préjudice.

Attendu que les sociétés Synthelabo, Laboratoires Joullie et Laboratoires Synthelabo France font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'en prononçant la résolution

aux torts du vendeur, puis apprécié "en l'état" les conséquences légales qui découlaient de la résolution, la seconde demande, dont elle était saisie, avait pour "cause", non pas le contrat de construction

788 de l'Association internationale de transport aérien (IATA), les dispositions de ladite résolution relatives à l'octroi de billets d'avion gratuits ou à tarif réduit sont facultatives pour les membres

grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la délibération relative à la désignation d'un expert n'avait pas à être inscrite à l'ordre du jour de la réunion du CHSCT, alors, selon le moyen, que les résolutions

paiement du solde de sa facture et des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Eurocom fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à ses torts la résolution