de trajet survenu le 12 mars 1986 et s'est trouvé en arrêt de travail jusqu'à la date de sa consolidation fixée au 20 octobre 1986 ; qu'il s'agissait d'un accident du travail ainsi que cela a été reconnu

X..., après avoir été victime d'un accident du travail le 27 novembre 2008, a déclaré avant consolidation une nouvelle lésion suivant certificat médical dressé le 1er décembre 2008 ; qu'en disant inopposable

du travail survenu le 7 octobre 2004 à Mme X... a été déclaré inopposable à la société HYPARLO; que cette inopposabilité ne fait pas disparaître la réalité de l'accident du travail, à la différence d'une

du travail ou de maladie professionnelle contractés à la CISI conservent de plein droit leur salaire ainsi que les avantages légaux ou contractuels jusqu'à la consolidation de leur blessure ou de leur

X..., salarié de la société de travail temporaire Adia, a été victime d'un accident le 13 octobre 2003 au cours d'une mission effectuée pour la société Mizzaro ; que l'accident a été pris en charge au

du travail le 8 mars 2007 (…) ; que cet accident a fait l'objet d'une prise en charge au titre de la législation professionnelle et Mme [S] [L] a été indemnisée jusqu'au 30 juin 2008, date de sa consolidation

X..., engagé par la BNP le 17 novembre 1957, a été victime d'un accident du travail le 9 août 1990 ; que son état a été déclaré consolidé le 1er août 1992 ; qu'il a rechuté du 15 janvier 1993 au 31

de travail du 15 novembre 2008, tous les examens radiologiques et scintigraphiques étant normaux, et d'autre part, l'accident du travail du 15 novembre 2008 était consolidé le 18 février 2009, la patiente

à la victime d'un accident du travail jusqu'à la date de consolidation de son état de santé ou sa guérison, sans que la caisse n'ait à apporter la preuve de la continuité des symptômes et des soins; qu'en

des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du

X..., salarié de la société Lurem, a été victime d'un accident du travail le 27 août 1984 ; que la consolidation a été fixée au 20 avril 1986 et que M.

X... a fait l'objet d'une prise en charge dans le cadre de ce contrat à la suite d'un accident du travail survenu le 11 février 1992, accident pour lequel il a été déclaré consolidé par la caisse primaire

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 911-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu que lorsque des salariés

, avec capitalisation viagère, sous déduction de ses revenus imposables perçus depuis la consolidation, et sous déduction des indemnités journalières perçues après la consolidation, et de la rente d'accident

maladie a informé le salarié que, selon l'avis du médecin-conseil, son état, en rapport avec cet accident, était consolidé à la date du 28 mars 2004, que sa consolidation mettait donc un terme à la prise

a constaté la rupture du contrat de travail de la salariée, toujours en arrêt de travail pour maladie, pour absence prolongée supérieure à un an; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait

La caisse fait grief à l'arrêt de faire droit au recours, alors : « 1°/ que l'accident du travail suppose un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail ayant entraîné une lésion ; qu'en

du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou, à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou

En statuant ainsi, alors que la contestation portait sur le taux d'incapacité permanente attribué, après consolidation, à la victime d'un accident du travail pris en charge au titre du régime

d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée et invoquée, a au moins partiellement pour origine