V..., épouse Q..., 3°/ à la société BRC Investissement, société civile immobilière, 4°/ à la société E... H..., P... IX..., S... A..., C... D..., Y... L..., J... F... et T...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestimm (Gestion et travaux immobiliers), dont le siège est

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2024), la société de gestion de portefeuille Inter gestion Reim (la société Inter gestion), agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), assure la gérance

deux domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° U 21-14.177 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

[E], associé unique de la société Idy Gestion, constituant une agence immobilière, dont il souhaitait vendre l'intégralité des parts, a conclu avec la société BG Horizons BGH (l'agent immobilier) un mandat

à usage de bureaux à la Société anonyme de gestion immobilière et de réalisation commerciale (SAGIR), moyennant un loyer annuel de 24 390 euros hors taxes, indexé annuellement sur l'indice INSEE de la

(l'acquéreur), désireux de réaliser un investissement immobilier dans un but de défiscalisation, est entré en relation avec la société Cincinnatus assurance (la société Cincinnatus), conseiller en gestion

(l'acquéreur), désireux de réaliser un investissement immobilier dans un but de défiscalisation, est entré en relation avec la société Cincinnatus assurance (la société Cincinnatus), conseiller en gestion

Max X..., demeurant à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la Société parisienne de gestion immobilière

Hubert A..., administrateur judiciaire de la société Kuwaiti French Bank, 2 / de la société Frankim, dont le siège social est ... (9e), 3 / de la société OPGI Office parisien de gestion immobilière

__________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société

France titrisation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de société de gestion du fonds commun de titrisation Marsollier Mortages, ayant désigné

; que dans la comptabilité de 2012 de la société, l'activité de gestion a généré un chiffre d'affaires hors taxes de 63 249 euros ; que contrairement à ce qu'il affirme, la société percevait des fonds

d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires Le Mont des Oiseaux, sis à Hyères (Var), agissant poursuites et diligences de son syndic la société

du [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Méditerranéenne de gestion immobilière, venant aux droits du cabinet Espace gestion, contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Raphaël, dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble de [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A et B Patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société de Construction et Gestion Immobilière (SCOGIM) a constitué les 27 mars et 23 avril 1979 deux sociétés civiles immobilières "Les Terrasses

Nicolest gestion, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-15.428 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile