Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société anonyme Courtin et Bévière, titulaire d'une concession de véhicules automobiles

[J] n'était plus titulaire d'un bail rural au jour de l'acte administratif de vente du 10 décembre 2013, au seul motif qu'il était « titulaire de son avantage retraite, sans conservation de parcelle de

-41.254 et 05-41.255) qu'un marché de propreté dont la société Aspirothechnique était le prestataire a été repris à compter du 1er septembre 2002 par la société Organisation maintenance service (OMS) ;

Z..., la société Gliss auto sport et la société 4 X 4 évasion se plaignant de retards et d'un surcoût ont, au vu du rapport de l'expert désigné en référé, fait assigner M.

Onepoint, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Onepoint Vision, 2°/ au comité social et économique de la société One Point, dont le siège est

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société

du présent litige, il n'appartient pas à la cour d'apprécier la qualité de la politique, sociale, de dialogue, de concertation mise en place par la société Electro Dépôt au sein des divers magasins exploités

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société textile bourguisanne, dont le siège

Q..., 2°/ à la société Aviva MH, société civile immobilière, 3°/ à la société A... U..., R... T... et B...

. 000, LA SOCIETE ANONYME " AUBRY ET SIMONIN ", TITULAIRE DE 1. 850 PARTS, ET Y..., TITULAIRE DE 3 PARTS ; QUE CE DERNIER, NOMME COGERANT STATUTAIRE AVEC PAUL X..., ETAIT LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL

sociale ; qu'en retenant la culpabilité des sociétés Gacd et Promodentaire et de leur dirigeant, M.

d'appel de Lyon, 9 mars 1994), qu'ayant donné à bail, par acte sous seing privé, des locaux d'habitation à M. et Mme X..., l'Office public d'aménagement et de construction du Rhône (l'OPAC) a mandaté la société

"dans la phase de mise au point du permis de construire" n'était pas dès lors postérieure à la signature du compromis de vente, et si à la date de ce compromis le consentement de Mme Y... était définitivement

de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse, l'a condamné à une amende de 1 000 francs, l'a privé du droit de conserver ou d'obtenir un permis

X..., Y... et Z... coïncidaient avec les ennoyages provoqués en 1995 par la société Lormines ; qu'en se bornant à relever, pour exclure toute responsabilité de la société Lormines, qu'aucun lien de causalité

Daniel X..., domicilié [...] , 2°/ la société Les Hauts de Guiols, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne de son liquidateur amiable, M.

Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Spie communications, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la Fédération

L'expertise graphologique diligentée à la demande de la société Cob précise que la signature a été imitée avec une certaine application.

[D] [J] s'était occupé de la demande de permis de construire et avait donné son autorisation comme propriétaire ou déclaré que les travaux étaient faits avec son accord.