A... , la société Financimmo a consenti à la société Financière Hoche Monceau, un crédit bail immobilier sur les locaux ; qu'en mai 1989, la préfecture de Paris a écrit à la société Financière Hoche

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Alsacienne "SFAL", dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière pour l'équipement industriel et commercial (SOFINEC

France immobilier groupe (la société FIG) a été mise en liquidation judiciaire, la société BTSG étant désignée liquidateur ; qu'en cours de procédure, la société Financière Médicis (la société FM), devenue

X...ne conteste pas avoir des dettes personnelles antérieures à cette publication, en particulier celle contractée à l'égard de la société Financière régionale pour l'habitat Bourgogne Franche-Comté et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 21-21.412 Demandeur : la société Financière JPL Défendeur : Mme [N] Requête n° : 215/22 Ordonnance n° : 91198 du 17 novembre

et sociétés financières UNSA a procédé à la désignation de M.

X... a, après la signature d'un contrat de réservation, acquis auprès de la société Financière Barbatre deux appartements en l'état futur d'achèvement situés dans un ensemble immobilier faisant l'objet

ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ la société Financière Medicis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Portugal Luxembourg, 3°/ la société Sozan Holding, ayant

Charles X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Financière rive droite et International financial investment, défendeurs à la cassation ; Mme de A..., ès

judiciaire de la société Cacaotee, 6°/ la société Conceptali, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ la société Financière [I], société à responsabilité limitée, dont le

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Financière JPL, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Z], épouse

Soredom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement Société financière Antilles Guyane (Sofiag), venant aux droits de la Société de crédit pour le développement de la

[G], ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Financière européenne d'investissement et MMA IARD, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société CNA Insurance Company

Z... et C..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société financière Michel X..., de la société Imhotep et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Financière Ellington du désistement partiel de ses pourvois n° W 12-23. 228 et X 12-23. 229 en tant qu'ils sont dirigés contre la société Banque populaire Côte d'Azur ; Donne acte à la société Financière

de l'Economie, des finances et de l'industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1998 par le tribunal de grande instance du Havre (1re chambre civile), au profit de la société Financière

société Financière Foncière Rivoli "FFR", défenderesse à la cassation.

[O] et de la société SGD, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Financière de Kermarquer, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents M.

ET ÉCONOMIQUE, DU 16 MARS 2022 1°/ La Société commerciale de télécommunication (SCT), société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société Financière Itama, société par actions simplifiée