: - ARRIVE Jacques, - ARRIVE Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols

par Mme [U], au cours d'un stage organisé par la société AD plus, « ne s'était pas produit en cours d'instruction, mais à l'occasion d'un vol libre qu'elle a effectué en solo

pièces, l'administration fiscale, considérant que la société René Coty n'avait pas respecté ses engagements de revente dans le délai imparti dès lors qu'aucune quote-part indivise de la propriété du sol

[P] coupable d'utilisation du sol en méconnaissance du plan local d'urbanisme et du plan de prévention des risques et d'exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable, alors : « 2°/

du couloir menant à la cafétéria, et que ce sol était " humide, voire glissant ", ainsi que l'écrit le prévenu dans ses conclusions d'appel (page 3) : l'accident est bien dû à la nature du revêtement

à retraite, alors de première part, que le réglement de retraite du personnel de la compagnie nationale Air France, qui précise en son préambule qu'il fait partie intégrante du statut du personnel au sol

décembre 1994 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1999) d'avoir réduit le montant de sa demande de solde

[J] la somme de 55 000 euros au titre du solde créditeur d'un compte d'associé et à la condamnation de ce dernier à lui reverser cette somme ; Attendu que la cour d'appel n'était

fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société SFZ fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement du solde

offre en définitive la somme de 20 079,58 euros en réparation du préjudice global, dit que cette offre était satisfactoire et dit en conséquence que le Fonds lui versera, compte tenu de la provision, un solde

, pour dire que la réception tacite était intervenue le 26 mai 2006, que l'installation litigieuse avait été mise en fonctionnement à compter du mois de septembre 2005 et que le paiement intégral du solde

le jugement qui prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, clôture du compte courant ; qu'en raison de l'indivisibilité du compte courant, la créance résultant du solde

Yolande, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1998, qui, pour vente non autorisée de marchandises en soldes, l'a condamnée à 10 000

de celle-ci ; qu'enfin, l'examen de la comptabilité de la société PAT'IMMO démontre que toutes les sommes qu'elle avait encaissées correspondaient à des honoraires versés par les sociétés du groupe SOFI

Bonnal, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, Mme Sommier, greffier de chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre

[Z], [T] et [K] [U] et Mme [R] (les consorts [U]) ont reconventionnellement demandé la fixation au passif de la société THT de leurs créances respectives au titre du solde du prix de cession et de dommages

[ ] a été aménagé en local de jeux, contrairement aux permis de construire" et que "la présence d'eau dans un sous-sol est parfaitement admise, et ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination" ; que

[R] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société DBA une certaine somme pour solde de tout compte, alors « que dans ses conclusions d'appel, M.

X..., architecte, et le contrôle de la société CEP, chargé la société Botte BTP des travaux de terrassement pour la construction d'un immeuble après étude de sol effectuée à la requête de l'architecte

X... une ouverture de crédit en compte courant de 80 000 francs ; que, par acte du 31 janvier 1985, elle l'a assigné en paiement de la somme de 84 191,20 francs, représentant le solde débiteur du compte