connexité ; Vu le mémoire commun aux demanderesses et les mémoires en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jacqueline Y... et son mari René Y... ont exercé

applicable en la cause ; Attendu, selon ce texte, dans sa rédaction applicable antérieurement au 1er janvier 1992, que la profession d'avocat est une profession libérale et indépendante, que l'avocat, qui exerce

diligentée par l'assureur de la SCI SWEETY et une expertise amiable de l'expert honoraire Y... que la tuyauterie des eaux usées passe dans une gaine se trouvant à l'intérieur de l'appartement n° 3 et

A... la somme de 42.625 € destinée à la remise en état de l'immeuble et le montant des honoraires de l'expert Y..., les réformant, D'AVOIR condamné M. U... à verser à M.

sur la valeur ajoutée, c'était parce qu'à cette époque, CAFPI était tenue de s'acquitter de cette taxe, revendiquant même un tel assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée pour faire

, impôts, frais, frais de justice, commissions, honoraires et accessoires y afférents ; en l'absence d'autorisation expresse de découvert, le défaut de constitution d'une provision suffisante dans les

éventuelle, la Mutuelle d'assurances des architectes de France ; que, sans renoncer à ses objections et à ses critiques, Barreth suggérait alors des aménagements propres à pallier les conséquences des tassements

2011 ; que l'expert a effectivement opéré le 13 janvier 2011 des constatations similaires à celles déjà relevées par l'huissier le 5 février 2010 en relevant notamment qu'au grenier, les murs sont gorgés

X..., reprochant à la société Filliung et Mayer, expert-comptable de la société (l'expert-comptable), d'avoir intégré dans le chiffre d'affaires de la société des apports faits par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 22 mai 1989 par la société Bruno Y... en qualité d'assistante expert-comptable, a saisi la juridiction

adressé par l'administration fiscale à M. et Mme S..., et qu'lle ne produit ses extraits de compte qu'à compter du 2 novembre 2009 ; qu'elle ne démontre pas par ailleurs que tous les autres avis de taxe

B... et Mme C... ont, après expertise, assigné par acte du 19 juillet 2002 la société SODIC, son assureur dommages-ouvrages, la société PFA, aux droits de laquelle se trouve la société AGF, devenue la

prévus audit plan de trésorerie, moyen de nature à démontrer que la société Groupe Sobefi n'avait commis aucune faute pour avoir perçu ses honoraires aux dates ainsi fixées et, en tout état de cause,

X... a été engagé le 1er mars 2005, en qualité d'expert, par la société d'Expertises générales et conseils (la société EGC Nord) par contrat à durée indéterminée, écrit soumis à la convention collective

déterminé, à défaut de documents plus récents, par référence au pourcentage de frais généraux constatés lors de la clôture du dernier exercice financier de l'entreprise, que le coefficient fixé par les experts

de la société Y... que le 20 septembre 2010, par la faute même de ses représentants légaux qui n'ont pas réglé les honoraires de l'expert-comptable de sorte que la mission a été stoppée à plusieurs reprises

d'arbres divers et d'un espace vert engazonné, comporte une pente légère en partie nord-est, laquelle n'est pas naturelle car résulte de la pose d'anciens remblais, vieux de 30 ans et naturellement tassés

que «ces dispositions permettait le recouvrement sur le preneur de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de la taxe de balayage et de la taxe sur les locaux commerciaux, les locaux de stockage et

D'après l'expert, il est certain que l'immeuble ne présentait pas les désordres constatés puisqu'il était habité, alors que la gravité des désordres a conduit à l'évacuation partielle des lieux.

et 9. 188, 64 euros hors taxes) et les factures correspondantes (10. 900 euros hors taxes et 7. 200 euros hors taxes), Monsieur X... invoque la non livraison de deux volets roulants d'une valeur de 928