les arrêts attaqués (Douai, 29 octobre 1990 et 24 juin 1991), que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont, en 1985, chargé la société Verhenne construction, entrepreneur, de la construction d'un immeuble

W... portant essentiellement sur les travaux réalisés ; que Maître R... qui a visité les lieux a nécessairement constaté la mitoyenneté et l'environnement de l'immeuble, il a mentionné la copropriété ;

sont venus modifier la situation antérieurement soumise au juge ; que pour opposer à la demande de M.

[W], [F] et [R] [M] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille vingt et un

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 08-20. 541 et M 08 20 443 ; Attendu qu'Alice X... et son époux, Elie Y..., sont décédés

UF... a été chargé de rédiger les actes de vente des lots aux investisseurs ; que l'ASL a confié les travaux à la société Continentale TMO (CTMO), qui les a sous-traités à la société Segment à l'exception

, à savoir en déclarant qu'ils n'auraient pas effectué de travaux nécessitant de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux durant les dix ans précédents la vente, ce qui suffirait à caractériser

en principal, frais, intérêts et autres accessoires arrêtée au 18 juin 2018 sans préjudice des intérêts postérieurs jusqu'à la distribution du prix de vente à intervenir et au plus tard à la date

L... était responsable des dommages causés par son immeuble et de l'avoir condamné à réaliser, sous astreinte, les travaux de démolition préconisés par M.

, postérieurement à la vente, destinés à l'aménagement d'une maison, justifie la demande de remboursement de ces matériaux dont l'achat est en lien de relation directe avec l'achat de l'ensemble immobilier

A... ayant constaté que certains travaux effectués sur l'étang par la commune avaient porté atteinte à son droit, a fait assigner celle-ci aux fins de remise en état et de paiement de dommages-intérêts

, était très étroit ; que l'immeuble était en travaux, ceux-ci étant destinés à l'empêcher de basculer vers la cour, côté sud ; que l'architecte de l'immeuble, présent sur les lieux, a précisé qu'il s'agissait

aucun travaux, elle a dû engager elle-même des travaux de consolidation et de renforcement entre décembre 2009 et mars 2010 pour assurer sa sécurité et celle des occupants de l'immeuble : qu'il ne s'agissait

à terme le 8 juin 2008 ; qu'il est établi qu'à la date de l'établissement de l'acte authentique de vente les travaux n'avaient pas débuté sur le site concerné par le programme de la Résidence les Balcons

sis [...] , l'assemblée générale des associés du 11 mars 2010 a autorisé la vente d'un immeuble commercial situé à [...] , à la SCI de Joinville, au prix de 75.000€, ledit immeuble vide, et sans utilité

d'aménagement d'un local d'habitation dans un immeuble peut avoir pour contrepartie l'engagement du propriétaire de cet immeuble de consentir à l'auteur du financement un droit d'usage et d'habitation

lorsqu'il travaille selon des directives portant sur les méthodes et les tarifs de vente, définies par l'entreprise à laquelle il doit rendre compte, en fonction d'objectifs propres ; de sorte qu'en s'abstenant

Gérard Y..., 2°/ à Mme Paulette Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble 117 B Le Mont-Serein, dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice

..., le tribunal de grande instance de Versailles, par jugement du 13 mars 2008, a dit que les époux étaient mariés sous le régime légal français de la communauté réduite aux acquêts et a ordonné la vente

[V] a tenu compte, dans son rapport, des perspectives de constructibilité à venir de la parcelle au jour de la vente pour en fixer la valeur à 11 000 euros ; que M.