de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit : 1 / de la société Hamon, dont le siège est ... (6e), 2 / de la société Hamon, venant aux droits de la Société des bazars de l'Ecole militaire

succession de Gaston Y... pour obtenir le remboursement de la somme de 108 606,97 euros correspondant au montant des arrérages perçus par Mme Y... pendant la période considérée ; que celle-ci a saisi le tribunal

NON-LIEU A REVISION SUR LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, TENDANT A LA REVISION D'UN JUGEMENT RENDU LE 19 MARS 1964, PAR LE TRIBUNAL

X..., bénéficiaire d'une pension du régime militaire, est, en qualité de gérant de la société X... déménagements, affilié au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non

, c'est néanmoins sur le territoire soudanais que sa garde avait été transférée des autorités de police soudanaises aux autorités de police françaises, spécialement déplacées à cette fin par avion militaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du huitième arrondissement

Mme [U], sa veuve, a saisi un tribunal de grande instance d'une demande tendant à l'adoption par la Nation de leur fille [D] [X], née le [Date naissance 1] 2014 (l'enfant).

[E], défenseur des droits de l'homme et militant pour l'indépendance du Sahara occidental, avait été arrêté le 7 novembre 2010 à Laayoune (Maroc), la veille du démantèlement d'une mobilisation

La caisse a saisi le tribunal de première instance de Papeete d'une demande d'annulation des titres de perception et des commandements de payer.

départementale des chasseurs de la Gironde (la fédération) ; que la cause des dommages étant, selon les conclusions de l'expert judiciairement désigné, la présence excessive de sangliers dans un camp militaire

l'espèce les constatations auxquelles ont procédé les enquêteurs comme surtout les motifs qui les y ont conduits sont énoncés au paragraphe "constatations" du procès-verbal de synthèse ; que les militaires

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la Caisse nationale militaire

soulevées par Lucien X..., l'a condamné à la peine de six années d'emprisonnement, dont un avec sursis, pour recel, escroquerie et usage de fausses plaques d'immatriculation ; " au motif que " le tribunal

[E] a saisi un tribunal de grande instance d'une requête, aux fins de se voir reconnaître la qualité de pupille de la Nation. 2.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 383 du Code de la sécurité sociale (ancien), alors en vigueur ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les pensionnés militaires

le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la polyclinique des Alpes du Sud a fait l'objet, en novembre 2006, d'un contrôle de son activité; qu'à la suite de celui-ci, la Caisse nationale militaire

lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en sa seconde branche, dirigé contre le jugement du 7 octobre 2013 : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal

Il résulte du second de ces textes que peuvent également bénéficier d'une pension en application du chapitre Ier du Livre II du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

de sécurité sociale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de la clinique Nouvelle

correctionnel de Chambéry a déclaré Christophe X... coupable d'avoir à Barby, le 4 août 1988, étant militaire, refusé d'obéir à son chef de corps, le lieutenant-colonel Edmond Y..., qui lui donnait l'ordre