LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 21 mars 2012 n° 10-26. 602), qu'engagée par la société X..., Mme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° S 14-10. 145 et F 14-10. 181 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 novembre 2013), que le

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 106 FS-P+B+I Pourvoi n° Q 16-21.697 R É P U

Tel est bien le cas. (...)

N° F 16-81.765 F-D N° 1872 ND 11 SEPTEMBRE 2018 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

prise en commission permanente concernant la situation de la concurrence dans le secteur de l'eau potable dans la région Ile-de-France demandant au directeur général de la Concurrence, de la consommation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Guerlain que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société FGM-Arôme

la cassation.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2), au profit de M.

N° T 18-81.002 F-D N° 2308 SM12 30 OCTOBRE 2018 CASSATION M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

manifestement illicite, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations en violation de l'article 1382 du code civil ; 2° / que le seul fait pour une partie

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Cassation partielle M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1145 F-D

à entraîner la cassation.