Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 novembre 2021), le 29 septembre 2016, M.

[N] conduisait un « véhicule BMW M3 » (arrêt, p.9 § 1), que M.

, fixée à dire d'expert en cas de désaccord, majorée de 40 % lorsque le sinistre survient dans la quatrième année d'ancienneté du véhicule » (arrêt infirmatif attaqué, p. 6 § 7) ; qu'en retenant que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme veuve A..., née B..., demeurant ...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAME X..., DERAPA SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS, ET, AVANT DE S'ECRASER

X... la somme de 3 742,67 francs à titre de facture d'entretien de véhicule, l'arrêt rendu le 14 avril 1994, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause

X..., en réparation du préjudice subi du fait des dégâts causés à un véhicule de location, l'arrêt attaqué énonce que l'exclusion de garantie de l'assurance visant les parties hautes du véhicules -celles

SONT DECLARES NULS ; QUE LA CONTRADICTION ENTRE LES MOTIFS EQUIVAUT AU DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QUE POUR DECHARGER LA SOCIETE KODAK-PATHE DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE

Attendu que, pour écarter l'argument du prévenu, qui soutenait que le procès-verbal était irrégulier dès lors qu'il ne comportait pas le lieu exact de l'infraction et le sens de circulation du véhicule

Y... des fins de la poursuite du chef, notamment, de vol en réunion précédé, accompagné ou suivi d'un acte de dégradation d'un véhicule, l'arrêt attaqué retient que, si le prévenu reconnaît sa participation

ATTENDU, CEPENDANT, QUE MEYRAND, QUI TRAVERSAIT UNE VOIE TRES PASSANTE, A DOUBLE SENS DE CIRCULATION, DEVAIT PREVOIR QU'UN USAGER, CIRCULANT A SA GAUCHE, POUVAIT ETRE DISSIMULE A SA VUE PAR LES VEHICULES

congés payés au titre de rappel de salaire, de la mise à pied conservatoire, et de l'indemnité compensatrice de préavis, d'autre part, à l'avantage en nature constitué par la mise à sa disposition d'un véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause Mme X... ; Attendu que Mme Y... a vendu à Mme X... une automobile d'occasion

elle ne modifie pas la puissance administrative de tous les véhicules concernés par l'arrêt précité ; que la détermination de la puissance administrative du véhicule de marque Jeep, appartenant à la SARL

BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2279 DU CODE CIVIL ; " ALORS QUE, D'UNE PART, LE JUGEMENT DE RELAXE INVOQUE PAR LE DEMANDEUR ETABLISSANT PAR LE FAIT MEME SA BONNE FOI DANS L'ACQUISITION DU VEHICULE

La société Colas Ouest fait fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement relatif à un avantage en nature correspondant à la mise à disposition d'un véhicule alors, « qu'aux termes de l'article

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 septembre 1994, qui, pour infractions aux règles sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 49 amendes de 220 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

(BENOIT), DAME Y..., DIVORCEE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN (CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS), EN DATE DU 12 FEVRIER 1976, QUI A CONDAMNE X...

son véhicule Mercedes depuis Paris, comme il l'a indiqué aux policiers, en direction de Saint-Maur-des-Fossés ; cet arrêt circonstanciel n'est pas exclusif de la conduite du véhicule sur le trajet Paris-Saint-Maur