G... pour destruction volontaire d'un bien immobilier par incendie, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en

façade sur rue a volé en éclats à la suite de la corrosion de la structure en acier ; que, les assureurs respectifs de la SCI et du syndicat des copropriétaires ayant refusé de prendre en charge le sinistre

et fils (société Joulié) d'effectuer un transport de café de Trieste (Italie) à Laveresse (France) ; que cette dernière société s'est adressée à M.

, ou au moins pour leur valeur de remplacement ».

Dès lors, il est justifié de dire que la responsabilité dans la survenance du sinistre incombe pour moitié à M.

pourvoi n° N 08-21.778 : Attendu que la société Graveleau et la société Helvetia font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à payer à la société AIG la contrevaleur en euros de 17 734,57 DTS au jour

Toutefois, dans l'attente de la réalisation de la condition de prédécès de l'une d'entre elles, les parties à la clause d'accroissement bénéficient du droit de jouir indivisément du bien.

M... n'étant pas acquise au jour du sinistre du 2 avril 2016, la demande relative à la validité de la déchéance de ladite garantie opposée par la société GAN ASSURANCE à raison de la fausse déclaration

E..., un prêt n° [...] portant sur la contre-valeur en francs suisses de la somme de 200 000 euros, remboursable en soixante échéances trimestrielles libellées en francs suisses, ainsi qu'un prêt n° [.

délai, les divers documents nécessaires à la régularisation de l'acte n'étaient pas encore portés à la connaissance du notaire chargé de la rédaction, ledit délai serait automatiquement prorogé aux huit jours

vénale du bien dans un état normal d'entretien.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : 11.

Continent, Groupama transports et SIAT (les coassureurs). ont assigné la société Digne et Françoise et les entreprises LK électronique Marine et Jean-Louis Z..., qui sont intervenues sur le navire le jour

La société Tassin a alors assigné l'assureur en indemnisation du sinistre, ainsi que, sur le fondement d'un manquement à ses devoirs de conseil et d'information, la société Cap marine.

Y... une indemnité correspondant à la valeur d'un ouvrage dont il a été définitivement privé par le fait de la commune et dont, sinon, il aurait pu continuer à jouir indépendamment de l'adoption du PPRI

en vue de la signature du partage, une telle date étant trop incertaine ; (…) ; que l'époux auquel le juge a attribué la jouissance du logement du ménage doit, dès lors que ce logement constitue un bien

("les lobbyus israélo-sioniste en France et aux Etats-Unis") qui en étaient "les plus grands bénéficiaires", et ce, pour "légaliser toutes ses exactions extérieures et intérieures en se plaçant au-dessus

La MAIF fait grief à l'arrêt de dire que le plafond d'indemnisation concernant le sinistre du 7 août 2005 s'établit à la somme de 166 500 DTS, soit la somme de 197 595,54 euros, et qu'il n'y a pas lieu

qui prétendaient que la franchise intitulée "annual aggregate deductible" de 925 000 euros devait être calculée prorata temporis, à la somme de 709 153 euros, et que pour la période considérée les sinistres

. a fait valoir que la police garantissait six pièces principales, que le premier étage n'en comportant que quatre, il s'en déduisait que les deux autres étaient situées au second étage, et que le sinistre