V... ne discute pas le fait que la Cpam de la Haute-Savoie a versé des prestations à madame R...

X... faisait état de la violation par la société Cophoc de l'article 34 de la convention collective des équipements thermiques imposant à l'employeur de souscrire une assurance contre les risques de maladie

s'est trouvée aux droits de la FNMF, puis, depuis le 28 septembre 2011, de l'Union nationale de la prévoyance de la Mutualité française ; qu'elle a perçu du 7 novembre 2001, date de sa mise en arrêt-maladie

de l'assurance maladie se prescrit par deux ans, à compter du premier jour du trimestre suivant celui auquel se rapportent lesdites prestations ; pour le paiement des prestations de l'assurance maternité

Il résulte de ces dispositions que l'allocation de congé-solidarité ne donnant pas lieu au versement de cotisation au titre du régime d'assurance vieillesse de base, les périodes de versement de celle-ci

de cotisations, sous réserve que ces périodes n'aient pas été validées par un autre régime obligatoire d'assurance vieillesse de base ; qu'en l'absence de cotisations versées au titre du régime des cultes

X... le remboursement d'une certaine somme correspondant au montant des indemnités journalières de l'assurance maladie versées à celui-ci pendant un arrêt de travail subi du 10 au 31 août 1996, alors que

; que le forfait, appelé groupe homogène de tarif, versé par l'assurance maladie aux établissements d'hospitalisation à domicile, ne couvre pas tous les médicaments prescrits et tous les soins dispensés

, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie reproche à la SARL ALLIANCE PERF d'avoir facturé le code 1182078 « Accessoires à usage unique pour la pose de la perfusion au bras du malade » pour la pose de Picc

MALADIE (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...

Par décision du 10 octobre 2018, la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (la caisse) a informé l'assuré de la cessation de versement des indemnités journalières pour maladie à compter

en nature de l'assurance maladie et maternité et, qu'en cas de reprise du travail, elles retrouvent pendant 12 mois les droits aux prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité qui leur étaient

ALORS QUE les praticiens-conseils du service du contrôle médical, qui sont des agents de la caisse nationale d'assurance maladie, laquelle est un organisme assurant la gestion d'un régime obligatoire de

, pour le compte de l'ensemble des régimes d'assurance maladie intéressés, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse (la caisse) ; qu'à la suite d'un contrôle du suivi de la consommation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Thionville, dont le siège est ...

pertinente et de suivre les dossiers, qu'il se déduit des tâches exercées par les conseillers assurance maladie qu'ils assurent, le règlement de l'entier dossier de prestation, nonobstant, comme le soutient

actes, prestations ou produits que de l'association d'hospitalisation à domicile, de sorte que, dans cette hypothèse, le remboursement par la caisse d'assurance maladie directement aux

du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement, d'autre part, qu'ont également droit, pour elles-mêmes et leurs ayants droit, aux prestations

maladie du Rhône la somme de 56 562, 31 euros, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain celle de 1 599, 85 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère celle de 3 662, 5 » euros

d'assurance maladie les perd si elle vient à remplir, en qualité d'assuré ou d'ayant droit, les conditions pour bénéficier d'un autre régime obligatoire d'assurance maladie ; qu'il résulte des trois suivants