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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720d4cd580146773eec13

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

6137266dcd580146774257af

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721a8cd580146773f5bcf

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la Société des spectacles Camus Coullier,

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad62

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300583

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [K], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [R], et

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5e1c

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

és payés pour l'année 1989 dirigéec/M. D

613721b4cd580146773f657e

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Riottier, Limas, Villefranche-sur-Saône (Rhône), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société de Saint-Jean, 2°/ de l'ASSEDIC de Lyon, mandataire de l'AGS, 94, cours Lafayette, Lyon (3e

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300224

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Brillet, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372339cd580146774070cc

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Métivet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Charles Kammer diffusion, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Studio Associato Targa, de la SCP de Chaisemartin et Courjon,

Source officielle
CC

comm

613722fbcd58014677403fc1

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401be7

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurrances

Source officielle
CC

civ1

60794c6b9ba5988459c456ca

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

X... a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Rouen d'une contestation des honoraires réclamés par M.

Source officielle
CC

civ1

61372268cd580146773fcb78

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

et Blancpain, avocat de la société Nosem et de l'Union des assurances de Paris, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe149

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Mourier, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e66

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

De Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe6e

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235dcd58014677408cc8

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Pierre Z

61372143cd580146773f2544

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f4930

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Capron, avocat de la société Gouniot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f7047

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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