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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720d4cd580146773eec13
14 mars 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de MM.
6137266dcd580146774257af
2 février 1999
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de Paris, les conclusions de M.
613721a8cd580146773f5bcf
14 avril 1992
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la Société des spectacles Camus Coullier,
civ1
61372384cd5801467740ad62
3 mai 2000
Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300583
23 juin 2021
Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [K], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [R], et
613721abcd580146773f5e1c
9 juin 1992
Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
soc
és payés pour l'année 1989 dirigéec/M. D
613721b4cd580146773f657e
4 novembre 1992
Riottier, Limas, Villefranche-sur-Saône (Rhône), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société de Saint-Jean, 2°/ de l'ASSEDIC de Lyon, mandataire de l'AGS, 94, cours Lafayette, Lyon (3e
ECLI:FR:CCASS:2025:C300224
30 avril 2025
Brillet, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
61372339cd580146774070cc
26 janvier 1999
Métivet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Charles Kammer diffusion, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Studio Associato Targa, de la SCP de Chaisemartin et Courjon,
613722fbcd58014677403fc1
14 octobre 1997
Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722cfcd58014677401be7
4 février 1997
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurrances
60794c6b9ba5988459c456ca
16 juillet 1991
X... a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Rouen d'une contestation des honoraires réclamés par M.
61372268cd580146773fcb78
23 mai 1995
et Blancpain, avocat de la société Nosem et de l'Union des assurances de Paris, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
61372287cd580146773fe149
6 juin 1995
Mourier, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372193cd580146773f4e66
26 mars 1992
De Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.
6137224ecd580146773fbe6e
13 décembre 1994
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M.
civ2
6137235dcd58014677408cc8
20 janvier 2000
Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., les conclusions
Donne défautc/M. Pierre Z
61372143cd580146773f2544
4 juillet 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Y..., les conclusions
61372188cd580146773f4930
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Capron, avocat de la société Gouniot, les conclusions de M.
613721c3cd580146773f7047
7 juillet 1992
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
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