alcoolique et conduite au mépris d'une décision judiciaire d'annulation de son permis, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen

Didier Y..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°/ de M. Lucien A..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3°/ de M.

mai 2005, la cour d'appel en a exactement déduit que l'instance n'était pas périmée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 86-42.433 formé par : 1°/ Monsieur Lucilien B..., demeurant à Sainte-Marie (Martinique), La Salle Saint-Martin n° 10, 2°

formé par le trésorier de Paris amendes, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1994 par le tribunal d'instance de Tours, au profit : 1°/ de Mme Hélène X..., demeurant ..., 2°

Vu les arrêts de la chambre criminelle en date du 3 février 1993 portant désignation de juridiction ; Vu les mémoires produits ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 avril 2006), M.

la Société ACIERS ET OUTILLAGES PEUGEOT (AOP) société anonyme, dont le siège social est à Audincourt "Pont de Gland", défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

X... aux dépens, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des termes combinés des articles R. 811-48, R. 812-22, R. 814-2 du code de commerce que, lorsque le président du Conseil national n'a pas engagé

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article R. 516-30 du Code du travail ; Attendu que M.

du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973, des articles 2, 3, 485 et 593 du Code

REJET ET AMNISTIE SUR LE POURVOI DE : 1° X... (JOSEPH), 2° X... (MARIE-YVES), X... (MARIE-PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, DU 30 JANVIER 1969, QUI A CONDAMNE X...

de cassation, pris de la violation des articles L 124-2, L 125-1, L 125-3 et L 152-2 du Code du travail, et l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce

Patrick X..., demeurant 15, square Jean Houdon, 77680 Roissy-en-Brie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

REJET ET AMNISTIE SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° X...

; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ADMIS; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI DU 10 SEPTEMBRE 1947, ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ARTICLE 7

ne sauraient être accueillis ; Sur le moyen pris de la violation de l'article 2, 6° de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988 ; Attendu que le demandeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir pris en considération

escroquerie, abus de blanc-seing et contraventions de non communication de documents sociaux, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le troisième moyen

en date du 5 décembre 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement géorgien, a émis un avis partiellement favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

REJET ET AMNISTIE SUR LE POURVOI DE X...