; qu'il s'ensuit que celui-ci est inopérant ; Et sur le second moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt du 29 juin 2017 de dire que les articles L. 622-27 et L. 624-3 du code de commerce ne

Michel B..., demeurant à Paris (7e), ..., 3 / M.

n'est pas fondé ; Sur la deuxième branche du moyen unique : Attendu que Mme Y... fait également grief au jugement du rejet de ses demandes, alors, selon le moyen, que dans son avis du 9 novembre

Aël X... fait grief à l'arrêt d'ordonner, à défaut de vente amiable, la vente judiciaire de la propriété, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte de l'arrêt attaqué que M.

, les revêtant notamment d'une jaquette qui reprenait l'affiche élaborée en la circonstance par ladite société ; qu'elle a été condamnée pour contrefaçon et actes fautifs ; Sur les deux premiers moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 août 1995), que Mme X... a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux

du code de la propriété intellectuelle. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 713-3, b), du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2019-1169

, est une invention de mission lui appartenant, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle

des douanes et droits indirects de Lorraine, dont le siège est [...]                                           , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

extérieur par Yves X..., moyennant un salaire mensuel de 1 500 francs et un hébergement avec son mari dans un logement de fonction type 3 dans la propriété, qu'elle avait, à plusieurs reprises, demandé

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Y... et la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 juillet 2003), que M.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3. M.

assigné les époux Y... pour, notamment, leur voir interdire d'emprunter le passage situé sur la parcelle leur appartenant contiguë à la leur et se voir allouer des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen

Gaston Y..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Ouest, devenue Atalian Propreté Ouest.