A... auprès des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales; que les travaux d'étanchéité réalisés par lui sur le chantier de "Villa de la Guerinais" relèvent bien de l'activité donnant

; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en leur première branche, réunis : Attendu que la société fait grief à l'arrêt

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué

Sébastien K..., demeurant ..., 16 / Mme Sidonie L..., demeurant ..., 17 / la compagnie La Mutuelle du Mans Assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2010) que Mme X..., engagée par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

Pourvoi n° H 14-22.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Peugeot Citroën

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , représentée par son agent général, la société civile Spec Verroneau-Nabti

K..., affilié auprès de la caisse régionale du régime social des indépendant d'Aquitaine aux droits de laquelle se trouve l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

sociale accorde le bénéfice des allocations mensuelles au plus tard jusqu'à la fin de la 3e année après la cessation d'activité selon les dispositions du code général de la sécurité sociale, la cour d'appel

sociale de base et à procéder ainsi par amalgame ; que quant au règlement CEE 1408/71, relatif à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale en vue de faciliter la libre circulation des

(4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la mutualité sociale agricole du Languedoc, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié 14 avenue Duquesne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 août 2007) qu'engagé le 2 janvier 2001 en qualité de magasinier cariste

La pénalité est motivée et peut être contestée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.