, qui ne peut être accueilli en sa seconde branche, n'est pas fondé en sa première branche ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° D 05-21.436 , le troisième moyen du pourvoi incident relevé sur ce pourvoi

pourvoi principal, invoque, à l'appui de celui-ci, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; IV Sur le pourvoi n° S 89-14.769, la société anonyme Banque Rivaud, demanderesse au pourvoi principal

Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions écrites de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal n° A 18-23.463 et sur le moyen, pris en sa cinquième branche, du pourvoi n° K 19-25.109, ci-après annexés 6.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° P 22-16.959 Enoncé du moyen 9.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 11. M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 5.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, le quatrième moyen, pris en ses trois premières branches, et le cinquième moyen, pris en ses première et troisième branches, du pourvoi

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à troisième branches et ses cinquième et sixième branches, ci-après annexé 3.

Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

: Attendu que la société des Caves fait grief à l'arrêt du rejet de son recours contre la décision du Conseil de la concurrence du 8 avril 2004, alors, selon le moyen : 1 ) que, dans son avis du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon

titre de dommages et intérêts ; "alors que la cour d'appel ne pouvait affirmer, sans se contredire de manière irréductible et violer les textes et principe assortissant le moyen de cassation, que le

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

V... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Les Carreleurs de Lyon, la société UTPM et la société Winterthur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen complémentaire du pourvoi

moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 87, 175, 186, 575-2° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé