Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 1 / de l'association Centre de culture ouvrière (CCO

doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le procureur général ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du premier moyen et le second moyen réunis : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que, pour

SEULS LES MAGISTRATS DU SIEGE ET NON CEUX DU PARQUET SONT FRAPPES PAR L'INCOMPETENCE PREVUE A L'ARTICLE 687" ; ET SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER, ALINEA

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 145-1 du code de commerce, ensemble l'article L. 145-5 du même code ; Attendu

; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ADMIS ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, COMMUN A X...

DE CASSATION : SANS INTERET ; SUR LE SECOND MOYEN PROPOSE PAR X...

cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de M.

, A SE POURVOIR CONTRE L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION QUI A DIT N'Y AVOIR LIEU A INFORMER ; QUE TEL EST LE CAS DE L'ESPECE ; AU FOND ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION

B5, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Migec, dont le siège est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône

Germain H..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., 14e étage, porte 4, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1992, où étaient présents : M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. X...

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la Société centrale pour l'équipement du territoire (

le siège social est ... (18e), 2°) La compagnie d'assurances NIEUW ROTTERDAM, dont le siège social est à Blaal 16 Rotterdam (Pays-Bas) et la direction pour la France ... (1er), défenderesses à la

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré le commandement de payer délivré le 22 juillet 2004 valable, fixé le montant de la créance pour les besoins

unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 186 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense : Sur le moyen unique de cassation du mémoire

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit du Commissariat à l'énergie atomique, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Georges X..., demeurant ... (18e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

, Le Chambon, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse d'allocations familiales de Marseille