Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n A 96-60.230 et C 96-60.232 ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que

de cassation, pris de la violation des articles 122-4, 314-1 et suivants du Code pénal, L. 133-8 et L. 135-2 du Code du travail, 7 de la Convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur

Fernand Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Via France, société en nom collectif (SNC) dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Combaz-Pison-Reynier

1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Ott Franchise Vertridbsgesellschaft MBH, dont le siège est Konigsallee 80, 402212 Dusseldorf (Allemagne), 2

est nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Sur les troisième et quatrième moyens réunis du pourvoi de la société Georges Y... : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. Y...

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les cinquième, sixième et septième moyens des pourvois : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens

Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mlle Marie-Françoise Y..., demeurant ... à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, contre notamment Régine Y..., a relaxé les prévenus et débouté la partie civile de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des droits de la défense, des articles 1382

, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées des paragraphes 1 et 2 de l'article 27 de la convention collective que lorsque le remplacement d'un salarié absent pour maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magasins réunis, dont le siège est ...

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7. M.

Philippe XY..., demeurant ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Guy Y..., demeurant ..., à Saint-Jean de Védas (Hérault), 2°) L'UNION DEPARTEMENTALE

-1 du Code de la consommation, 3 de l'arrêté n 77-105/ P du 2 septembre 1977, du principe non bis in idem, 4 du protocole additionnel n 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

de cassation invoqué par le demandeur et pris de la violation des articles 319 du Code pénal ancien, 221-6 du nouveau Code pénal, L. 231-1, L. 231-2, L. 233-5, L. 263-2, L. 263-6, R. 233-1 du Code du

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SAS Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour la société H. Reinier La société H.

La relation de travail relève de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. 3.