moyens, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le quatrième moyen, pris en sa première branche

est donc nouveau et, dans la mesure où une difficulté sérieuse doit être établie, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident : Vu les articles 455, alinéa

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TNT express France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour les consorts X...

, 2°/ à M.

A... et que la société Acte IARD a assigné en garantie la SMABTP, assureur de la société CHS ; que les trois procédures ont été jointes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société AEC fait grief

orales à l'audience, alors selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 464-19 du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret n° 2009-141 du 10 février 2009, «le ministre chargé

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Byron Elysées investissement, contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige

à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu que M.

contenus dans le mémoire n'étant dirigé contre cette ordonnance, il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre elle ; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° T 17-18.415 par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour la société Camera One et M.

le pourvoi sur le premier et le troisième moyens ; Donne acte à la société Raymond James equities de son acquiescement au chef du dispositif du jugement critiqué par le deuxième moyen, la condamnant

sommes ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième et sixième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la commune de Mont de Marsan agissant par son maire PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 132-72, 221-1, 221-3, 221-8, 221-9, 221-9-1 et 221-11 du code pénal, 327 du code de procédure

Christian et Frédéric X..., lesquels sont intervenus à l'instance ; Sur les premiers moyens, les deuxièmes moyens pris en leurs troisièmes et sixièmes branches et les troisièmes moyens pris en leurs secondes

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M. X...

Moyens communs produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour les demandeurs aux pourvois n° N 17-24.505 à Y 17-24.515 PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués