mariage, Gisèle, épouse Z..., et Christiane, épouse A..., et sans que la communauté conjugale ait été liquidée ; que Christiane A... est décédée le 13 mars 2005, en laissant pour lui succéder son époux

A... ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que M.

juin deux mille onze.

(les consorts X...) ont assigné le notaire en déclaration de responsabilité et réparation de leur préjudice financier et moral ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, le deuxième moyen, pris

de vie tant affective que matérielle entre les époux X..., ne peut être considérée comme stable et convaincante ; que les appelants échouent pour rapporter la preuve de l'existence de la communauté de

X... le 5 juillet 2013, le moyen est inopérant ; Sur le deuxième et le troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

ET DE LEURS DEUX FILS, CYRIL ET RAYMOND X... ; QUE, DANS LE PARTAGE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX ET DE LA SUCCESSION AUGUSTE X...

Joseph Y... partie aux décisions et notamment à celle attaquée…", quand la communauté d'intérêts entre les consorts Y... et M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1413, 1421, 1422 ET 1427 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QU'EN 1974, M X...

X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens rédigés en termes identiques et réunis, ci-après annexés : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

I..., épouse J..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme K...

X... n'a pas déposé de conclusions devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M.

[C] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le compromis de vente du 17 juillet 1962 entre Monsieur [N] [A] et Monsieur [H] [W] était nul ; AUX MOTIFS PROPRES

devait payer aux consorts Z..., en tant que commune en biens, la moitié du capital emprunté et d'une partie des intérêts conventionnels ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

[...] , laissant pour lui succéder son épouse et leurs deux enfants, Myriam et Maxime X... ; que des échéances du prêt étant demeurées impayées, la société Norfi a prononcé la déchéance du terme et inscrit

. est décédée le 1er novembre 1967, en laissant deux enfants, Josiane, épouse B..., et Gérard Z..., ainsi que son époux, Maurice Z..., avec lequel elle était mariée sous un régime de communauté, donataire

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 30 5 du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

est sans fondement ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que MM.

due par l'ancien époux pour l'occupation des deux pavillons communs et refusé le partage en nature du mobilier commun ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme B. reproche à la cour d'appel d'avoir