par la compagnie I... à M.

Désistement partiel 1. Il est donné acte à M. [I] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [G], Mme [Z] et M. [X].

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. MM. [Y] et [I] [H] ont été mis en examen pour les infractions précitées. 3.

[V] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Clinhospi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 20-10.394 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019

[L] et [P] [I] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné l'annulation et le retrait seulement des pièces de la procédure cotées D96, D99/1 et 99/2, D106/1 et 106/2, D113/1 et 113/2, D120, D127/1 et

I... épouse A... et M. B...

[I] 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2018), I... T... et K...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2018 ) et les productions, M. I... a conclu, le 6 juillet 2009, avec M.

[T] 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, proposé pour M.

R. 242-1-1 et R. 242-1-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction postérieure au décret 2014-786 du 8 juillet 2014 ; 2°/ que le critère n° 3 de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité

§ 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

Faits et procédure 1.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 février 2024), le 3 mars 2014, M. [I], propriétaire de parcelles données à bail à M.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 1°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Ramiers I, 2°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Ramiers II, tout deux ayant

[I] a été déclaré coupable de ce chef. 6.

CHAUVIN, président Arrêt n° 829 FS-B Pourvoi n° T 21-10.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

[D] [F] [I], domicilié chez Mme [V] [X], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-12.457 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 1°/ Mme [G] [I], épouse [V], 2°/ M.