Q..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-15.910 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre

qu'elle a fournies ; qu'en retenant cependant qu'il ressortait de ces conclusions qu'une action en garantie des vices cachés avait été formée contre la société Defrancq France pour

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Pourtant pour étayer son action en responsabilité et s'exonérer ainsi des conséquences de la faute retenue à son encontre par les juridictions appelées à statuer sur les actions intentées à son encontre

et non de subrogation ; qu'elle considère donc que la société SGFC n'a aucun intérêt à agir contre elle en résolution du contrat de vente, que son action est irrecevable et donc qu'aucune résolution ne

intégralement financé par deux emprunts bancaires ; qu'il en déduit qu'en considération de son actif, exclusivement constitué de la détention des titres de la société 3A, et de la responsabilité de la

simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-16.170 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Provence maintenance

contractuelle directe contre la société Ardosa, fournisseur de son sous-traitant et vendeur intermédiaire, ne pouvait rechercher la responsabilité de cette société sur un fondement délictuel ; D'où il

de la société GT Construction engagée contre la société VM Matériaux le 8 juillet 2008 n'est donc pas tardive ; que son action est donc recevable à l'encontre de la société VM Matériaux et le jugement

De plus l'action engagée devant les premiers juges a pour objet la réparation d'un préjudice par des dommages et intérêts alors que l'action « de in rem verso » a pour -finalité la restitution d'un profit

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Avnet technology solutions, société par actions

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 18-24.768 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Elia Médical Paris Ouest, société par actions simplifiée

(les consorts Y...), qui avait présenté, au mois d'août 1999, après avoir été vacciné contre l'hépatite B en décembre 1998, janvier et juillet 1999, divers troubles ayant conduit, courant novembre 2000

X... s'était engagé à s'approvisionner de façon prioritaire auprès de la société Logidis ou bien auprès des fournisseurs que celle-ci aurait agréés, prévoyait aussi une faculté de résiliation pour faute

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Erad France, société à responsabilité

L... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Butard-Enescot, société anonyme, dont le siège

simplifiée, dont le siège est [...]                              , 4°/ la société E...         , société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , 5°/ la société

simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.