possibilité d'agencer les aires de façon à ce que le chariot puisse manoeuvrer librement, ni de celle d'arrêter le seul engin disponible pour les manutentions de grands containers, quitte à refuser de charger

formée par la personne gardée à vue de se voir désigner un avocat d'office, aucun reproche ne peut lui être fait lorsqu'il s'est conformé au mode opératoire indiqué à cette fin par le bâtonnier en charge

. ; "et aux motifs, enfin, que, dans ces conditions, seule une peine particulièrement dissuasive est susceptible d'amener le responsable de ces troubles à la paix publique à modifier sa façon d'aborder

son embauche, le second établi le 4 novembre 1997, les deux certificats concernant l'indemnisation d'un arrêt de travail pour une maladie ayant débuté le 24 février 1997 ; que la prévenue était ainsi amenée

des constatations matérielles, ce qui était exact, il l'a au contraire mis en mesure de mieux faire valoir ses moyens de défense, qu'au surplus l'obligation faite au juge d'instruction d'instruire à charge

Y..., de nationalité française, et de Mme X..., de nationalité polonaise, est née Amélie Y..., le [...]          

James D..., demeurant près du Temple adventiste à Papeari PK 55, Polynésie-Française, 4 / Mme Z..., Amélie Y..., veuve non remariée de M. Harry A..., demeurant ..., Polynésie-Française, 5 / M.

engagée ; que cette absence de plainte, affirmée, est également susceptible de permettre de penser que les plaintes déposées et les enquêtes diligentées, judiciaires, ordinales, administratives, ont amené

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

société BT Lec-Est ; qu'il a été licencié le 6 juillet 2011 pour faute grave dans les termes suivants : « Dans le cadre de l'exécution de vos attributions de responsable de zone logistique, vous êtes amené

A... avait été chargé d'une mission limitée à la réalisation de travaux de maçonnerie charpente et couverture et non d'une mission de maîtrise d'oeuvre, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de prendre

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne B... des fins de la poursuite du chef de violences sur la personne chargée

qu'au demeurant rien n'interdit qu'un gérant soit remboursé de ses frais de manière forfaitaire ni qu'une société rembourse un forfait à un prestataire de service qui en fait l'avance et en répartit la charge

rattaché à la commission des finances, en qualité de rapporteur du budget ; b) depuis le renouvellement cantonal des 20 et 27 mars 1998, Pierre X... a été élu aux fonctions de 2ème vice-président, chargé

Il s'impose à toute personne amenée à suivre l'état de santé du malade.

aux deux sociétés Philips EGP et service SA, ces sociétés avaient décidé de constituer un centre unique de compétence pour assurer l'ensemble des actions de support que la société Selisa avait été amenée

[X] [V], en qualité de mandataire ad hoc de la société aux Jardins d'Amélie, venant aux droits de M.

. ; que sur la détention provisoire que, saisie de l'unique objet du contentieux de la détention, la cour ne saurait se prononcer sur la pertinence des charges pesant sur l'intéressé sauf à s'assurer de

précédente ; qu'à cet égard, la Cour retenant que ces gains et salaires provenaient essentiellement d'une activité de directeur d'une société familiale de "commissaire aux avaries", c'est-à-dire d'expert chargé

déclaré Philippe X... coupable d'abus de confiance, faux en écriture publique et usage de faux ; "aux motifs propres que "il résulte du jugement déféré auquel il est expressément référé pour plus ample