LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Saint-Egrève (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre

. ; 4°) Mme Andrée Chung C...

André B... , demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

André X..., exerçant l'activité de laboratoire d'analyse médicale à l'enseigne "Laboratoire Burckel", demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel

André X..., 2°/ de M. Louis-Philippe X..., 3°/ de Mlle Marie-Josèphe X..., 4°/ de Mme Denise Y..., veuve X..., demeurant tous quatre La Blache, 43800 Malrevers, 5°/ de M.

... d'en prendre connaissance ; Que la prescription fiscale invoquée par la partie appelante est sans effet sur l'objet de la cause, le litige concernant exclusivement le règlement de la succession d'André

André D..., demeurant ... (Charente), 2°/ La société anonyme Club d'éducation routière Centre Atlantique (CERCA), coopérative ouvrière de production dont le siège social est ...

ANDRE, BAILLE CHARLES, HUBERT, C... DOMINIQUE, EPOUSE Y..., F... JEANNETTE, EPOUSE M..., I... JULIE, MARIE, EPOUSE D..., I... CATHERINE, EPOUSE B... ET K...

André, demeurant appartement n° 9, ..., défenderesse à la cassation.

formé par Madame Geneviève B..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de Monsieur André

formé par Mme Edith X..., demeurant 58, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit des Editions André

André X..., demeurant..., 2/ M. Jean-Marcel Z..., demeurant..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de M. X..., 3/ M.

André Y..., demeurant précédemment ..., et acutellement Route de Falaise, 14220 Cesny-Bois-Halbout, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au

André Y..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), ès qualités d'administrateur provisoire de M.

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / Mme Monique Y..., veuve X..., demeurant ..., 3 / Mme Yvonne, Marie Y..., demeurant ..., 4 / Mme Françoise Y..., épouse B..., demeurant ..., 5 / Mme Andrée, Marie

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Vannes, au profit : 1 / de M.

André Y..., demeurant ... 1ère Division Blindée, 68100 Mulhouse, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Grande Brasserie

Marc Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Odile D..., épouse X..., demeurant Ermitage Blanche Rose, ..., 3°/ Mme Andrée Y..., épouse Z..., 4°/ M. Christophe Z..., 5°/ M.

La société Charles André a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

André E..., notaire décédé, demeurant ..., 4 / de M.