; attendu que Jean-Bernard Y... et André Z... qui ont créé une entreprise individuelle en 1995, dont l'objet est "autres activités sportives" (Jean-Bernard Y..., le 27 avril 1995 - André Z... à la même

.- B..., aucun objet appartenant à André Garcia A... n'a été découvert ; que par ailleurs, il résulte du témoignage de Georges Z... que pratiquement tous les meubles de celle-ci avaient été vendus avant

décès de celle-ci ou s'il n'était devenu titulaire de la créance que par l'effet du partage intervenu postérieurement à son décès, la cour d'appel a exactement déduit qu'André Y... était recevable en

Jean-François X... a demandé la rétractation de l'ordonnance sur requête par laquelle la société André X... et la société Les Petits-Fils de veuve Ambal avaient été autorisées à faire procéder, dans ses

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 31 mai 1990, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11éme chambre, en date du 27 janvier 1999, qui l'a condamné, pour vol aggravé, à trois mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir décidé que les donations indirectes que leur avaient consenties André

Jean-André X..., contestant la validité de ces actes, a fait assigner sa soeur et ses deux frères aux fins de voir ordonner le partage des successions de leurs parents, de leur grand-oncle, Jean-André

André Y... s'était porté caution de M.

C... , de nationalité espagnole, assuré auprès de la société Ercos, aux droits de laquelle vient la société Liberty Seguros, et celui conduit par M.

poursuite de l'exécution des travaux malgré l'arrêté interruptif de travaux du 15 janvier 1998 résulte suffisamment des énonciations du rapport établi par le gardien principal le 16 janvier 1998 et de celles

X... avaient soutenu que celui-ci devait recevoir application en ce que les droits qui étaient reconnus à André X... sur l'oeuvre de sa soeur ne trouvaient pas leur cause dans la qualité de co-auteur conférée

André et Louis X... lesquels, avec M. Roland X...

André-Marie X... ; AUX MOTIFS QUE M.

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre X... sur sa plainte des chefs de faux et usage

intervenues n'étaient pas opposables et ordonné le partage en accordant l'attribution préférentielle des biens à André B... ; que, par la suite, celui-ci a déclaré renoncer au bénéfice de cette attribution

, après relaxe d'André X... du chef de violation de secret professionnel, a débouté la partie civile de ses demandes et a déclaré irrecevables les conclusions d'André X... aux fins d'augmentation des dommages-intérêts

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'André X... est décédé le 17 novembre 1998, en laissant pour lui succéder son frère, M.