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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01844
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Martine demande une semaine de congés en pleine période de festival d'Avignon. Elle demande aussi de l'argent. La semaine de congés est acceptée, l'argent est refusé.
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6ad5
23 septembre 1992
23 septembre 1992
X... a été engagé par la compagnie Air Congo, devenue Air Zaïre, en qualité de pilote d'avion, aux termes d'un contrat signé le 14 décembre 1965 et comportant une clause attribuant compétence, en cas de
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc4
10 avril 2002
10 avril 2002
Aéroterrestre des Douanes, il a été constaté que la société Air Europe Exécutive était également " propriétaire en Europe " d'avions immatriculés aux USA, à savoir un avion type C551 immatriculé N322MA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300948
8 juillet 2014
8 juillet 2014
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2012), que par acte du 27 juin 2005, Mme X... a acquis de la société Avignon
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461da
1 juin 1994
1 juin 1994
Sur le moyen unique : Attendu que le centre hospitalier d'Avignon a poursuivi, à l'encontre de Mme X..., le recouvrement de frais d'hospitalisation exposés du 7 au 21 décembre 1979 ; qu'un titre de
Source officiellesoc
6137233acd58014677407162
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Eric Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1998 par le tribunal d'instance d'Avignon, au profit de M.
Source officielleciv2
61372412cd58014677411e06
5 juin 2003
5 juin 2003
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon le jugement attaqué, le tribunal correctionnel d'Avignon
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500c0
4 mars 1981
4 mars 1981
L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SANCHEZ QUI A EMPLOYE AVIGNON
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e87
24 janvier 2007
24 janvier 2007
qu'au cours de son congé parental d'éducation, prenant effet le 1er janvier 2000 et dont le terme était fixé, après renouvellement, au 11 mai 2002, la salariée a sollicité sa mutation dans la région d'Avignon
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb931
27 octobre 1994
27 octobre 1994
sanitaires et sociale de Provence, Alpes, Côte-d'Azur, domicilié à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon
Source officielleciv3
6137220acd580146773f9bc3
10 mai 1994
10 mai 1994
Henri X..., demeurant ... (5e), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juillet 1987 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse, siégeant au tribunal de grande instance d'Avignon, au
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f8272
9 décembre 1992
9 décembre 1992
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1°) le Centre Hospitalier d'Avignon, dont le siège est à Avignon (Vaucluse
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00563
17 mai 2023
17 mai 2023
Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Avignon, 14 décembre 2021), à la suite des élections organisées pour la mise en place du comité social et économique d'établissement de la zone de vie Auchan
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01004
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par jugement du tribunal correctionnel d'Avignon du 21 septembre 2023, M.
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6137259fcd5801467741f4d1
9 juillet 1998
9 juillet 1998
rejoindre celui de la piste 28, alors que les circonstances présidant à son intervention : position de l'appareil par rapport au seuil de la nouvelle piste plus rapprochée que celui de la piste 27, avion
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évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Eric X
613725f1cd58014677421ba8
12 février 2002
12 février 2002
., second maître, a été déclaré coupable et déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; "aux motifs que "les faits commis par Eric X... l'ont été dans le cadre du travail sur le porte avions
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613722d0cd58014677401d3d
22 avril 1997
22 avril 1997
produite contient les indications suivantes : "suite à votre demande téléphonique du 4 courant, nous vous informons que l'avis à tiers détenteur daté du 30 août 1983 pour 32 306,17 francs que nous avions
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ECLI:FR:CCASS:2015:C201496
5 novembre 2015
5 novembre 2015
moyennant versement mensuel d'un loyer ; qu'à la suite d'un contrôle opéré par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence - Alpes - Côte d'Azur - site d'Avignon
Source officiellecomm
6137215ccd580146773f31be
9 avril 1991
9 avril 1991
Pierre X..., demeurant avenue Pasteur, impasse Carnot à Villeneuve-les-Avignon (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2è chambre), au profit de la société
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f6318
14 janvier 1992
14 janvier 1992
André C..., notaire, demeurant place Saint-Pierre, rue des Ciseaux d'Or à Avignon (Vaucluse), 6°) Mme E.
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