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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372293cd580146773fea96
12 décembre 1995
agissant elle-même en qualité d'agent souscripteur de la compagnie Assurances fédérales de France (AFF) ; que cette dernière a refusé sa garantie en faisant valoir que le contrat souscrit par la bijouterie
comm
61372353cd580146774084cf
4 mai 1999
des membres de la famille X... et des sociétés constituées par eux, a passé commande à la société Y... de montres d' un montant global de 2 999 600 francs pour l'achalandage de trois magasins de bijouterie
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10719
22 juin 2017
l'achat de micro pipettes : Madame B... a demandé à Madame Y... par mail en date du 26 mai 2010 de faire une étude comparative de devis de plusieurs sociétés dont la Société Eppendorf et la Société Biohit
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07689
6 janvier 2015
recueilli plusieurs procédures de cambriolages concernant une tentative de vol à la Chapelle-devant-Bruyères le 3 avril 2013, un vol de véhicule BMW à Bruyères le 30 avril 2013 et un vol dans une bijouterie
ées par ellec/Gabriel X
6079a8669ba5988459c4d1df
15 octobre 1990
de l'arrêt attaqué que le 28 mars 1984, des agents de l'administration des Douanes, accompagnés d'un officier de police judiciaire, ont procédé à la visite domiciliaire de l'appartement puis de la bijouterie
civ3
éclaré irrecevables les demandes de M. X... forméesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C301388
22 novembre 2011
Antoine X... prétend avoir subi un trouble de jouissance à raison de l'installation dans le local situé au-dessus de la bijouterie, d'un atelier de couture d'articles en cuir, dont les machines occasionnent
61372187cd580146773f4899
15 octobre 1991
vol des valeurs en vitrine ; que, victime de vols en 1980, il a fait placer des rideaux métalliques devant les porte et vitrines de son magasin ; que, le 31 janvier 1984, vers 12 h 50, alors que la bijouterie
6079d3eb9ba5988459c59c2a
26 mai 1999
raison de l'impossibilité d'établir l'origine de propriété sur des marchandises retrouvées, soit en nature mais de fournisseurs différents, soit transformées par incorporation dans des pièces de bijouterie
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10517
8 juin 2022
justifiée par les difficultés ponctuelles rencontrées par l'intéressé à raison de la crise économique qui avait à l'époque frappé la Polynésie, notamment dans le secteur du tourisme, déterminant pour les bijouteries
61372619cd58014677422f0f
20 mai 2003
complets et ongles, ainsi que la présence sur le trajet de lambeaux de vêtements en partie détruits, pantalon, slip, blouson ; que de très nombreuses traces de sang ont été relevées notamment sur un bidon
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00985
4 novembre 2014
développements qui précèdent, et ne produisent pas chez l'observateur averti une impression visuelle d'ensemble différente de celle qui se dégage des bagues de même genre issues du fonds commun de la bijouterie
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00393
27 février 2013
Quant aux trois autres salariées concernées Birgit B..., Florence G...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110139
6 mars 2019
problème de santé, mais sous la forme d'une «suspicion» de fragilité cardiaque sans qu'aucun traitement ne soit allégué comme nécessaire ; que Monsieur O... explique qu'il a commencé à travailler à la bijouterie
ECLI:FR:CCASS:2021:C310368
30 juin 2021
la société Hella Mariage portant sur un fonds de commerce de détail de vêtements confectionnés ou tissés en tissus, en peaux, en fourrure et synthétique, accessoires et lingerie femmes et enfants, bijouterie
6137248dcd58014677416703
31 octobre 2006
XA..., Mme XF..., la société Bijouterie Michel Garel, M. XG..., Mme XH..., M. XI..., M. XJ..., M. XY..., M. XK..., M. XL..., la société IPH, la société Sodicard, la société Cécile, M. XM..., M.
édure suiviec/Maryvonne X
6079a86c9ba5988459c4d365
9 janvier 1995
-X..., ayant pour objet l'exploitation d'un commerce d'horlogerie-bijouterie, a été autorisée, par arrêté municipal, à procéder à la liquidation totale des marchandises ; qu'au cours de cette opération
6079a7e09ba5988459c4b373
23 mars 1977
SI AU MOMENT DES FAITS, LE SIEUR Y...ETAIT INCARCERE EN ESPAGNE, IL N'AVAIT PAS ETE DANS L'IMPOSSIBILITE DE DONNER L'ORDRE DE REMETTRE LES PAPIERS COMPROMETTANTS QUI SE TROUVAIENT DANS SA VILLA DE BIDART
6079a8129ba5988459c4bc78
2 février 1981
DECEDE EN COURS DE PROCEDURE ET A L'EGARD DE QUI L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE L'EXTINCTION DE L'ACTION PUBLIQUE), PARTICIPAIT ACTIVEMENT A LA GESTION DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE PERSONNELLE D'HORLOGERIE-BIJOUTERIE
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11373
21 novembre 2018
travaillées établies quotidiennement et procède à un décompte par semaine des heures supplémentaires réalisées ; que ces fiches sont extraites d'un cahier qui concerne tous les salariés de la boutique de bijouterie
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02258
30 novembre 2016
exploitation lui permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; que Mme [O] a fait valoir que la société [S] [E] qui appartient au groupe Thom Europe, important groupe de bijouterie
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