, à trente reprises, incité en tant que donneur d'ordre au dépassement du poids total roulant autorisé et condamné celui-ci à trente amendes de 200 francs chacune ; "aux motifs propres que c'est à bon

Du 2 février au 18 octobre 2013, le salarié a été engagé par la société Shipping Cruise Services Ltd (la société SCS), domiciliée aux Bahamas, pour travailler à bord du navire Club med 2, battant pavillon

Jacques Y..., légataire universel de son oncle, Henri Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 9 septembre 1997) de l'avoir condamné à restituer à Mme X... des bons anonymes qui avaient été remis à cette

le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est bornée

1991 (33 bons réalisables du 1er avril 1987 au 30 novembre 1991, 33 bons réalisables du 1er juillet 1987 au 30 novembre 1991...) ; que Mme X..., engagée le 14 mai 1985 par la société Canal + en qualité

suivre sur la plainte avec constitution de partie civile des époux Z... des chefs de tentative d'usage de faux et tentative d'escroquerie à la saisie ; "aux motifs adoptés qu'il est constant que Bois

X... ne pouvait être considéré comme responsable de l'entretien de la cuverie en bois, sans tenir compte de l'aveu contraire du salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

savoir faire spécifique par rapport à celui dont disposait la société Efuba ; qu'il résulte de ces circonstances, des débats et de l'examen des pièces de la procédure que les premiers juges ont, à bon

A... a prétendu qu'elle avait commis une faute en payant en vertu d'un acte de cession de créance irrégulier puisque les bons de capitalisation, objet de la cession, lui appartenaient et que le Crédit

, sur la seule base de laquelle la société Albingia a accordé sa garantie était fausse », et que « les courriels entre le courtier et l'assureur établissent que l'absence ou la présence de planchers bois

Y... qui avait un compte courant débiteur auprès de la Société générale a remis à celle-ci en garantie de ses engagements ces bons de capitalisation contre remise de 6 reçus suivant protocole d'accord

de fixation des lames de bois dénommé Clipjuan et d'un procédé de montage des lames de bois appelé Easywex.

que Thales Alenia Space France était tenue d'une « obligation cumulative de prise en charge du coût des travaux tant de remise en état dans la configuration originaire de 1995 que de remise en état de bon

d'un bien immobilier et reversé le produit de la vente sur le compte bancaire du bénéficiaire de l'effet non endossable perçu en son nom à l'occasion de cette vente, convertit ensuite cette somme en bons

déroulement de l'enquête menée par les autorités italiennes sans communication des investigations en cours ne pouvait se borner à faire état d'un hypothétique risque de concertation ou de pression entre

des négociations pour le compte de Lucien X... et avait lui-même marqué les bêtes; qu'il avait ainsi pu mettre en confiance les vendeurs qui avaient cru contracter avec un acquéreur de bonne foi et bon

la requête en interprétation d'une décision n'est ouverte que si celle-ci est obscure ou ambiguë ; qu'en ayant condamné le Crédit agricole à payer par compensation aux consorts X... le "montant" des bons

fonctionnement d'une chaîne encore en cours de mise au point et à l'approvisionnement des sacs, le bon remplissage de ceux-ci et s'assurer que le soudage est effectué de sorte que le sac ne s'ouvrirait

depuis le quai, n'a pas suffisamment préparé les opérations de mises à bord et a fait une interprétation erronée des termes de la booking note conclue avec la société Chipolbrok en considérant que le

la Sarl Emonet Sport partie civile, une somme de 80 000 francs à titre de dommages-intérêts, outre 3 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors d'une part, que les bons