Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire A..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bernard et Nicolas

du navire "Ever glowing", a demandé à la société Transcap international (société Transcap) , en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser l'acheminement de ces marchandises jusqu'à Saint-Nicolas

Jean et Nicolas X... et M. Y...

X..., Y..., Jean-Marc et Nicolas Z..., A... et B... que sur le pourvoi incident relevé par Mme C..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ACP et de M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Etablissements Nicolas à payer à M.

Nicolas, Roger M., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Nicole M., née B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le GAN incendie-accidents, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière Nicor

A..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Nicole X..., de Me Isabelle B..., avocat de Mme Fanny X..., l'avis de M.

des copropriétaires des immeubles Cofami A-B et Cofami C, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Nicole

témoins ont été dénoncées à l'accusé, la première visant Patrice C..., Agnès R..., épouse C..., Virginie R... et David G..., la seconde visant Frédérica R..., Hortensia M..., Claude L..., Karine G... et Nicole

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M.

A..., engagé par la société [...] le 1er mai 1973 en qualité de "caddie boy caisses", a été licencié pour faute grave le 24 février 2012 ; Attendu que, pour limiter à une certaine somme le montant des

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2016), que Mmes Marie-France et Nicole Y...

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nathalie Y..., 2°/ Nicole

Bernard X..., premier président, Nicole Y... et Bernard Z..., présidents de chambre et Dominique A..., conseiller ; D'où il suit que l'arrêt est nul ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes

Eddy X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la Banque niçoise de crédit

Nicolas X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 24 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, travail dissimulé