a engendré la situation qui fait grief : si en novembre 1994, elle avait déclaré la reprise des ateliers P3-P4 sur la base du plan d'épandage agréé (...) elle pourrait faire grief à Mme X... de sa carence

litige, de ce défaut d'information, en soi et parce qu'il émanait des associés majoritaires ; qu'en l'espèce, pour justifier sa décision, la cour de Bordeaux, sur renvoi, a estimé que "cette éventuelle carence

ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation ; qu'ayant retenu « les carences

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Lavabre Cadet vêtements, société à responsabilité limitée

de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats se sont déroulés le 3 mai 1988 devant la Cour composée de Mme Cadenat

alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, aux termes de l'article 146 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile, une mesure d'instruction ne peut être ordonnée par le juge pour suppléer la carence

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Y], de la SCP Richard, avocat de M.

portant sur la construction d'une maison individuelle dont le financement était assuré par un prêt de 400 000 francs qu'ils avaient obtenu auprès de la Caisse d'aide sociale de l'Education nationale "CASDEN

qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1995), que les consorts X..., se prévalant de la carence

dans le bloc opératoire affecté aux interruptions volontaires de grossesse; que les lieux n'ont pu être libérés par les services de police qu'après que les sapeurs-pompiers eurent procédé au bris des cadenas

innovation à l'époque dénommée société Peguform, la fabrication de pare-chocs destinés à équiper des véhicules ; que la société Cadence innovation a fait appel notamment aux sociétés Vernis Soudée, Fabi

du code de procédure civile ; 2°/ qu'à supposer cette demande rejetée par les motifs énoncés au deuxième moyen, en retenant que la visite de reprise n'avait pas eu lieu à raison de la carence

d'appel qui a confirmé en tous points leur décision n'ont statué sur le caractère réel et sérieux de la faute ayant consisté à utiliser le tracteur de l'employeur de façon abusive ; qu'une telle carence

alors « que l'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel, sans qu'un procès-verbal de carence

tribunal correctionnel de Saint-Malo du 28 mars 1988, cependant que le jugement frappé d'appel était celui du tribunal correctionnel de Saint-Malo du 3 février 1989 ; si bien qu'en l'état de telles carences

X... coupable de vol au préjudice de Jean-Baptiste Y... et l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que Pascal X..., identifié par la victime et les policiers grâce à une caméra

procès-verbal de réception des équipements sur le site, document nécessaire au versement du montant du crédit ouvert à son profit par le Crédit populaire algérien, n'était pas à elle seule constitutive d'une carence

le 5 janvier 2001, le lendemain du commandement de payer, il incombait au juge de rechercher si, compte tenu de ce paiement partiel, la peine convenue ne devait pas être réduite ; que du fait de sa carence